Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ports
25/03/2016
Port-Vieux de La Ciotat. Avenant n°11 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP.
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
25/03/2016
Mandats spéciaux - Mission de diplomatie et de coopération économiques " La Provence à Londres " du 18 au 21 mai 2016
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
25/03/2016
Mandats spéciaux - Mission de diplomatie et de coopération économiques Arménie, du 18 au 21 juin
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
25/03/2016
Autorisation du déplacement et Mandats spéciaux - Mission de diplomatie et de coopération économiques en Israël du 1er au 5 mai
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
25/03/2016
Assistance à maîtrise d'ouvrage à la mission Agenda 21 pour le suivi et l'animation 2016 de la démarche Agenda 21 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Viticulture
25/03/2016
Troisième campagne de prospection de la flavescence dorée de la vigne : année 2016
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département.
Finances
25/03/2016
Gestion de la dette et de la trésorerie - Compte-rendu des opérations réalisées sur l'exercice 2015 - Délégation de pouvoir de l'Assemblée délibérante à l'exécutif du Département en matière de dette, de trésorerie et de placements en vertu de l'article L. 3211-2 du CGCT
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
25/03/2016
Subvention d'équipement pour l'unité de suivi des coeurs artificiels du Pr Collart - Hôpital de la Timone, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
Administration générale et services généraux
25/03/2016
Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d'élus en matière de personnel pour 2016