Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Sports
25/03/2016
Demandes de subvention départementale d'investissement au titre de l'année 2016, formulées par des associations de sports et de loisirs : 1ère répartition.
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25/03/2016
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives : 2ème répartition
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
25/03/2016
Avis du Département sur le Plan de Déplacements Urbains du Syndicat mixte de Gestion et d'Exploitation des transports urbains Ouest Etang de Berre (SMGETU)
Culture
25/03/2016
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers - 1ère répartition - Année 2016
Sports
25/03/2016
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 1ère répartition 2016
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/03/2016
Colis de fin d'année au bénéfice des associations seniors - Attribution du reliquat.
Culture
25/03/2016
Partenariat culturel - Subventions d'investissement aux associations - 1ère répartition - Année 2016
langue et traditions provençales
25/03/2016
Partenariat culturel Soutien à la langue d'Oc et aux traditions provençales - 1ère répartition - Année 2016