Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

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6535 publications

Routes

29/01/2016

RD559 Marseille - Aménagement d'une place publique au carrefour du Bd Rabatau et du Bd Bonnefoy - Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental, d'entretien et d'exploitation partiels

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Action "La culture comme outil d'insertion socio-professionnelle" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Cultures du Coeur 13

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

29/01/2016

Rapport d'activité 2014 de la RDT13

Détail de la délibération

Collèges

29/01/2016

Réalisation d'audits sur la sécurité alimentaire dans les collèges

Détail de la délibération

Logement

29/01/2016

Aide départementale à la réhabilitation énergétique de la cité Rassuen à Istres par l'OPH 13 Habitat

Détail de la délibération

Logement

29/01/2016

Aide départementale à la construction de 14 logements à Martigues par l'OPH 13 Habitat

Détail de la délibération

Culture

29/01/2016

Partenariat Culturel - Aide au développement culturel des communes - Dispositif Saison 13

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

29/01/2016

Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône

Détail de la délibération

Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

29/01/2016

Domaines départementaux de Roques-Hautes et de l'Arbois - Convention avec l'INRA

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Rénovation des installations techniques du bâtiment Arenc Mirabeau, 4 Quai d'Arenc à Marseille (2ème) : approbation du programme et de son enveloppe financière prévisionnelle

Détail de la délibération