Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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29/01/2016
RD559 Marseille - Aménagement d'une place publique au carrefour du Bd Rabatau et du Bd Bonnefoy - Convention de mise à disposition du domaine public routier départemental, d'entretien et d'exploitation partiels
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29/01/2016
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29/01/2016
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29/01/2016
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