Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

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6535 publications

Développement économique - Emploi

29/01/2016

Subvention d'équipement en faveur du Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat.

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Renouvellement de la pelouse synthétique du stade principal du Domaine de Fontainieu, à Marseille (14ème) : approbation du programme, de l'enveloppe financière prévisionnelle et de la variation d'affectation

Détail de la délibération

Personnes handicapées

29/01/2016

Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016 en faveur de l'association InterParcours Handicap 13 Interventions dans le domaine du handicap

Détail de la délibération

Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Avenant n°1 à la convention du 3 janvier 2011, portant sur l'occupation d'un box supplémentaire de stockage pour les besoins du Musée Départemental Arles Antique.

Détail de la délibération

Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21

29/01/2016

Réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire - Programmation 2016 - Approbation du plan de gestion

Détail de la délibération

Administration générale et services généraux

29/01/2016

Information de la Commission Permanente des décisions prises par l'exécutif en matière de lancement de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Départementale

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

29/01/2016

Convention avec le Centre Hospitalier du Pays d'Aix et Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis relative au Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Action "Insertion pour les mères de famille en difficulté" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association des Equipes de Saint-Vincent-de- Martigues.

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe - Accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active domiciliés à l'Accueil de jour Marceau Consolat : avenant liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Accueil de Jour de Marceau Consolat

Détail de la délibération

Collèges

29/01/2016

Subventions complementaires d'investissement pour les collèges publics du Département

Détail de la délibération