Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

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Patrimoine Bâtiments Départementaux

29/01/2016

Cession de l'ancienne gendarmerie du Prado 13008 Marseille.

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

29/01/2016

Renouvellement des conventions de partenariat et de financement avec huit associations de protection de l'enfance

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Commune de Mollégès - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône - Acquisition d'un immeuble bd de la Grande Thumine à Aix-en-Provence en vue de l'extension des bureaux - Fonds d'Intervention Vie Locale - Année 2015

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Commune de Vernègues - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2017 - Tranche 2016

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Commune de Lambesc - Aménagement de voies départementales en centre ville (rue E. Pelletan et rue Grande) - Fonds d'Intervention Vie Locale - Année 2015

Détail de la délibération

Logement

29/01/2016

Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Peypin par l'OPH 13 Habitat

Détail de la délibération

Agriculture

29/01/2016

Aide au fonctionnement des structures et à la promotion des produits agricoles des Bouches-du-Rhône

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Commune d'Aix-en-Provence - Réalisation d'un programme de travaux de rénovation de bâtiments et de cours dans les écoles primaires - Aide aux équipements structurants - Année 2015

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Syndicat Mixte Départemental des Massifs Concors-Sainte-Victoire - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2013-2015 - Tranche 2015

Détail de la délibération