Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

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Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21

29/01/2016

Rapport 2015 sur la situation interne et territoriale du département des Bouches-du-Rhône en matière de développement durable

Détail de la délibération

Finances

29/01/2016

Rapport d'orientation budgétaire 2016

Détail de la délibération

Agriculture

29/01/2016

Animateur "Agriculture et Environnement" dans le Delta de Camargue

Détail de la délibération

Agriculture

29/01/2016

Mise en oeuvre du programme d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles pour le développement de l'agriculture biologique

Détail de la délibération

Aides aux communes

29/01/2016

Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Rénovation des voiries communales - Tranche 2015 - Fonds d'Intervention Vie Locale - Année 2015

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

29/01/2016

CPER 2015-2020. Convention relative au complément de financement des études d'avant-projet de la ligne Aix Etang de Berre

Détail de la délibération

Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

29/01/2016

Plan quinquennal d'investissements : avenant n°2 à la convention partenariale de financement des études APD/Projet et des travaux relatifs au pôle d'échanges d'Avignon

Détail de la délibération

PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire

29/01/2016

LaSSA - Etude sur l'expression des jeunes enfants de 2 à 4 ans confiés à l'ASE - Rapport modificatif

Détail de la délibération

Finances

29/01/2016

Instauration au 1er juillet 2016 de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour.

Détail de la délibération

29/01/2016

Plan départemental des transports 2015-2016

Détail de la délibération