Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

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Viticulture

29/01/2016

Opération "Millésime" - édition 2016

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence

Détail de la délibération

Insertion sociale et professionnelle

29/01/2016

Convention de partenariat sur le dispositif de Téléprotection Grave Danger (TGD) sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Détail de la délibération

Finances

29/01/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H 13 Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 12 logements mixtes locatifs sociaux dénommés "Le Bocage" et situés au 34, Bd Jean-Jacques Rousseau à La Penne-sur-Huveaune.

Détail de la délibération

Finances

29/01/2016

Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association "L'Arche à Marseille". Opération : délocalisation du foyer de vie situé au 59, avenue de Saint-Just vers le site du 178, avenue des Chutes Lavie 13013 Marseille.

Détail de la délibération