Les Séances publiques
Liste de lecture
Les Commissions permanentes
Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Logement
11/12/2020
Métropole Aix Marseille Provence - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH de Port-de-Bouc 2018 - 2023.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Financement d'actions sociales dans le cadre de l'appel à projets conjoint avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'accompagnement des "nouveaux entrants" dans un logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Renforcement du nombre de travailleurs sociaux accompagnant les bénéficiaires du RSA : conventions avec les lieux d'accueil associatifs et les lieux d'accueil CCAS.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Convention avec le centre hospitalier du Pays d'Aix relative au centre de lutte antituberculeuse.
Bâtiments départementaux
11/12/2020
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Agriculture
11/12/2020
Renouvellement de la convention-cadre Région/Département pour la mise en ?uvre de la politique départementale agricole, agro-alimentaire, forestière et halieutique.
Collèges
11/12/2020
Remboursements de frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 et 2020-2021.
Routes
11/12/2020
RD 60a - Cabriès, Bouc Bel Air - Aménagements de la D8n à la D543 - Modalités de la concertation publique.
Routes
11/12/2020
RD 7n: Trets Rousset - Principe d'indemnisation des commerçants suite aux travaux de renforcement de chaussée.