Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

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Les Commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Pour des raisons techniques les délibérations de 2021 ne sont pas publiées sur ce site . Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations sur une délibération , merci de compléter le formulaire :

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6535 publications

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Plan pauvreté : voyage d?étude en vue de la création d?un accueil de jour autogéré pour les femmes sans abri.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Remises gracieuses d'impayés concernant des prêts du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l'accès et le maintien dans le logement.

Détail de la délibération

PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS

11/12/2020

Avenant n° 1 à la convention d'investissement avec la fondation Saint-Joseph.

Détail de la délibération

Personnes du bel âge

11/12/2020

Tarification forfaitaire des EHPAD pour l'exercice 2021.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2021-2024 entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Soutien en faveur de l''institut national supérieur d'enseignement artistique de Marseille et de la Méditerranée (INSESAMM) pour l'accueil et l'accompagnement d'étudiants sourds et malentendants à travers son programme PiSOURD.

Détail de la délibération

Personnes en situation de handicap

11/12/2020

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 5ème répartition - Exercice 2020.

Détail de la délibération

Routes

11/12/2020

RD 35 - Arles - Cession à titre onéreux de parcelles départementales à une association.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

11/12/2020

Soutien à l'investissement des entreprises agroalimentaires.

Détail de la délibération

Pistes cyclables

11/12/2020

Eurovélo 8 : avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement du comité d'itinéraire.

Détail de la délibération