Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

87e Congrès des Départements de France à Marseille
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87e Congrès des Départements de France à Marseille

19.10.2017

Quelque 1800 congressistes et plus de 80 présidents de Conseils départementaux, le 87e Congrès des Départements de France à Marseille bat des records de participation, tant les enjeux de ce rendez-vous sont capitaux pour l’avenir des territoires.


C’est un public peu habituel, nombreux, très nombreux, qui a pris place ce 19 octobre, dans les gradins du Théâtre de la Criée à Marseille, pour l’ouverture du 87e Congrès des Départements de France.

Sous l’égide de Martine Vassal, présidente du Département des Bouches-du-Rhône et de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, ce premier congrès du nouveau Quinquennat rassemble durant deux jours la France des territoires venus de 104 collectivités métropolitaines et ultra-marines.

Et dans ce théâtre de la Criée, ils font entendre leurs voix et attendent de pied ferme, la venue, demain 20 octobre, du Premier Ministre Edouard Philippe.

 

Une seule et même voix

S’ils sont si nombreux, 1800 congressistes et plus de 80 présidents de Conseils départementaux, un chiffre record, c’est qu’ils veulent des réponses claires du chef du gouvernement sur trois sujets prioritaires : le financement des allocations de solidarité dont ils ont la charge (Revenu de Solidarité active, Allocation personnalisée d’autonomie, Prestations de compensation du Handicap), la prise en charge des mineurs isolés étrangers dont le nombre est en constante progression et l’organisation territoriale au regard de la Loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Sur ces trois points, les Départements sont inquiets pour leur avenir et surtout pour le quotidien des habitants de leurs territoires respectifs. Ils l’ont clamé d’une voix unanime, toutes tendances politiques confondues, lors de l’ouverture du Congrès, en adoptant une motion dans laquelle ils posent leurs conditions aux discussions avec le Gouvernement concernant la baisse des dépenses publiques.

Accélérateurs des changements

«Nous restons ouverts au dialogue et aux négociations avec l’Etat pour renouer avec le Pacte de confiance promis en début de mandat présidentiel » explique la Présidente du Département Martine Vassal. «Ce congrès est un rassemblement au-delà des clivages politiques.

Parce que les Départements innovent malgré un cadre budgétaire restreint. Ils sont des accélérateurs de changements tout autant que des protecteurs de solidarités». C’est avant tout le rôle de proximité des Départements auprès des populations et leurs capacités à innover pour l’emploi, l’insertion, l’éducation, la réduction de la fracture numérique, la culture ou le sport, que défendent les territoires. «Qui pourrait le faire à notre place ?» interroge Martine Vassal ajoutant « aujourd’hui, l’Etat décide et c’est nous qui payons». Comme pour les allocations de solidarité : «Alors qu'il devrait en assurer la totalité, l'État ne verse que 57 % des allocations sociales aux Conseils départementaux, les mettant en difficulté. On ne peut pas continuer à payer à la place de l’Etat» explique Dominique Bussereau.

Même ton concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers, dont l’arrivée aux frontières entraîne de nombreuses difficultés sur certains territoires comme dans les Hautes-Alpes. «L’an dernier, nous avons accueilli 50 mineurs étrangers non accompagnés, et cette année, nous sommes passés à mille» détaille le président du Département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard. Avec des situations humaines parfois dramatiques.

«Nous attendons donc demain du Premier ministre une réponse très claire sur ce sujet» prévient Dominique Bussereau. Et dans l’assemblée, les présidents de Département s’accordent sur le fait que la question migratoire relève des fonctions régaliennes de l’Etat.

« Laissons faire les territoires »

Autre point d’achoppement entre les territoires et le gouvernement : l’organisation territoriale issue de la Loi NOTRe, et les volontés de l’Etat de rapprocher Métropoles et Départements, comme en Ile-de-France ou dans les Bouches-du-Rhône avec la fusion évoquée entre le Département et la Métropole Aix-Marseille-Provence. «C’est une recentralisation » dit Dominique Bussereau, suivie par Martine Vassal, convaincue que «l’avenir de la France passe par une décentralisation assumée». L’assemblée parle là encore d’une même voix.

Pour André Viola, président du Département de l’Aude : «Nous sommes des décentralisateurs, attachés à la libre administration des collectivités. On ne peut pas guider le destin d’un pays uniquement sur les métropoles». Pour François Sauvadet, président du Département de la Côte d’Or : «On voit poindre la tentation recentralisatrice».

En conclusion de cette première matinée d’échanges, le président du Sénat, Gérard Larcher s’est voulu combatif : «Laissons faire les initiatives de coopération, de fusion, de mutualisation qui viennent des territoires. C’est à l’initiative des élus et non de l’Etat que cela doit se faire !».

Convaincu que «le redressement de la France ne se fera pas sans et contre les collectivités territoriales, le président du Sénat attend lui aussi «des preuves concrètes envers les collectivités». Réponse demain avec la venue d’Edouard Philippe.

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