Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

En application de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) en 2016. Ce Plan a été reconduit jusqu'en 2023 selon les recommandations de l'État.
Afin d’informer le public sur cette démarche, le Département a organisé une consultation électronique destinée à présenter les enjeux et les objectifs de ce plan. Celle-ci s'est déroulée du 15 août au 15 octobre 2019.
Les personnes intéressées ont pu formuler leurs remarques en ligne.
Le bilan de la consultation sera bientôt disponible. 

La Règlementation

Les nuisances sonores sont un signe majeur de détérioration du cadre de vie, en milieu urbain ainsi qu’au voisinage des grandes infrastructures de transport, ce que confirme l’attente citoyenne grandissante sur cette problématique.
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 confie à l’Etat et aux Collectivités locales la charge de l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).Elle établit une méthodologie commune visant à éviter, prévenir ou réduire, les effets nocifs de l’exposition au bruit des populations.

Ainsi, le Département des Bouches-du-Rhône a l’obligation réglementaire de produire son PPBE relatif aux routes départementales, sur la base d’une cartographie du bruit produite par les services de l’Etat. Cette cartographie permet d’évaluer globalement l’exposition au bruit le long des routes départementales, par le biais d’une modélisation acoustique s’appuyant sur plusieurs paramètres (le niveau de trafic moyen, une période donnée (jour / nuit), un pourcentage de poids lourds ainsi que la vitesse autorisée …).

Les routes concernées
  • Les infrastructures routières supportant un trafic annuel de plus de 8 200 véhicules par jour.
  • Le linéaire total des routes départementales concernées représente 665 km sur un total de 3 100 km de réseau routier départemental.

Le PPBE, c’est quoi ?

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est un plan d’actions qui identifie les secteurs les plus exposés au bruit, quantifie le nombre de personnes et bâtiments concernés, et qui précise les mesures que le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre.

Les finalités d’un PPBE sont les suivantes :

  • Éviter et prévenir les effets du bruit sur la santé humaine
  • Réduire (si nécessaire) les niveaux de bruit
  • Protéger les « zones calmes »
  • Recenser les mesures prévues pour traiter les situations bruyantes identifiées par les Cartes de Bruit Stratégique
  • Mesurer les effets du plan de prévention du bruit

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du Département des Bouches-du-Rhône est organisé selon le plan suivant :

  • Résumé non technique
  • Généralités : réglementation, notions sur le bruit, notions sur les cartes de bruit, démarche retenue
  • L’analyse des cartes de bruit réalisées par les services de l’État
  • Le bilan des actions réalisées depuis 10 ans
  • Les objectifs de réduction, le programme d’actions pour les 5 années à venir
  • L’estimation des populations bénéficiaires
  • Le suivi du PPBE

L'Assemblée Départementale a reconduit le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement le 29 juin 2019 jusqu'en 2023.

Retrouvez l’intégralité des documents en téléchargement.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

La délibération du 25/03/2016 

La délibération du 29/06/2019