Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Signalisation d’Information Locale

Le Département a adopté le 17 juillet 2015 sa Charte portant sur la Signalisation d’Information Locale.
Voici quelques repères pour comprendre l’intérêt d’un tel dispositif.

Contexte

En application de la modification du Code de l’Environnement portant sur la publicité et les pré-enseignes, seules les activités culturelles et celles relatives à la fabrication ou à la vente des produits du terroir peuvent être apposées sur les pré-enseignes dérogatoires implantées hors agglomération.

Une Charte pour quoi faire ?

Les activités économiques et touristiques génèrent de nombreux déplacements routiers. Les panneaux de signalisation classiques (issus du Code de la Route) ne prévoient pas ce type d’activité. C’est pour répondre à une logique de signalisation efficace et éviter l’affichage sauvage que cette Charte a été mise en œuvre en concertation avec les représentants des secteurs concernés.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de la Charte Signalisation d’Information Locale ?

Le Département a souhaité homogénéiser la Signalisation d’Information Locale sur son réseau routier pour offrir à l’usager une lecture claire de la route.

La Charte Signalisation d’Information Locale prévoit : l’accessibilité à la Signalisation d’Information Locale par les différentes catégories d’activités listées dans la Charte, l’uniformité de la signalisation (implantation, couleur et contenu des panneaux) ainsi que la gestion et l’entretien des dispositifs assurés par le Département des Bouches-du-Rhône.

 

Consultez / Téléchargez la Charte Signalisation d'Information Locale