Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Compte rendu moral et financier - Modèles de documents – Formulaires spécifiques nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention

Le compte-rendu moral et financier

Votre association a été subventionnée : le compte-rendu financier est à retourner à l'autorité administrative (la Direction ou le service avec lequel vous êtes en contact) qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée (exemple : vous avez reçu une subvention en 2019. Il faut renvoyer ce document au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avant le 30 juin 2020).
 

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