Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Compte rendu moral et financier - Modèles de documents – Formulaires spécifiques nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention

--  Documents modèles 
 

 

--  Formulaires spécifiques
 
Action sociale

Modalités

Pièces techniques

 

Chasse

 

Culture

 

Insertion

 

Jeunesse

 

Relations Internationales

 

Sport

--  Compte-rendu moral et financier 

Votre association a été subventionnée : le compte-rendu financier est à retourner à l'autorité administrative (la Direction ou le service avec lequel vous êtes en contact) qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée (exemple : vous avez reçu une subvention en 2019. Il faut renvoyer ce document au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avant le 30 juin 2020).
 

Téléchargez et remplissez en ligne le compte-rendu financier