"Devenez propriétaire dans l'ancien" : un coup de pouce à l'accession au logement

Vous vous apprêtez à devenir propriétaire dans l’ancien ? Le Département peut vous octroyer une aide sous certaines conditions.

Qu’est-ce que "Devenez propriétaire dans l'ancien" ?

C’est une aide d’un montant de 5 000 €.

Elle est portée 6 000 € pour les acquéreurs de moins de 30 ans ou 7 000 € lorsqu’ils achètent un logement dans un des périmètres d’Eradication de l’habitat indigne (EHI) sur Marseille.

À quelles conditions ?

Le projet d’accession à la propriété doit concerner les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

L’immeuble doit être implanté dans l’un des périmètres d’intervention fixés par le Département des Bouches-du-Rhône (cf liste ci-après).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire du logement acquis sa résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.

Le dernier revenu fiscal de référence du ménage candidat à l’accession à la propriété ne doit pas dépasser :

  • 35 000 € pour une personne seule,
  • 60 000 € pour un couple et plus,
  • 65 000 € pour un couple et plus,

en périmètre d’éradication de l’habitat indigne sur Marseille.

Quel est le périmètre d'intervention de "Devenez propriétaire dans l'ancien" ?

Le dispositif ADAPA s’applique dans les centres anciens des communes suivantes :

  • Arles
  • Aubagne-en-Provence
  • Auriol
  • Barbentane
  • Berre l’Etang
  • Cabannes
  • Châteaurenard
  • Cuges-les-Pins
  • Eyguières
  • Eyragues
  • Gardanne
  • Grans
  • Graveson
  • La Ciotat
  • Lambesc
  • Lançon-Provence
  • Maillane
  • Marignane
  • Marseille
  • Martigues
  • La Penne-sur-Huveaune
  • Noves
  • Pélissanne
  • Peyrolles-en-Provence
  • Port-de-Bouc
  • Rognonas
  • Roquevaire
  • Saint-Andiol
  • Saint-Chamas
  • Saint-Rémy-de-Provence
  • Salon-de-Provence
  • Septèmes-les-Vallons
  • Tarascon
  • Trets
  • Verquières

Pour plus de précisions sur ces périmètres, contacter le secrétariat ADAPA.

ATTENTION : le dossier doit être déposé après la signature d’un compromis de vente et impérativement 6 mois maximum après la date de signature de l'acte définitif de vente.

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