"Devenez propriétaire dans l'ancien" : un coup de pouce à l'accession au logement

Qu’est-ce que "Devenez propriétaire dans l'ancien" ?
C’est une aide d’un montant de 5 000 €.
Elle est portée 6 000 € pour les acquéreurs de moins de 30 ans ou 7 000 € lorsqu’ils achètent un logement dans un des périmètres d’Eradication de l’habitat indigne (EHI) sur Marseille.
À quelles conditions ?
Le projet d’accession à la propriété doit concerner les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
L’immeuble doit être implanté dans l’un des périmètres d’intervention fixés par le Département des Bouches-du-Rhône (cf liste ci-après).
Le bénéficiaire doit s’engager à faire du logement acquis sa résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Le dernier revenu fiscal de référence du ménage candidat à l’accession à la propriété ne doit pas dépasser :
- 35 000 € pour une personne seule,
- 60 000 € pour un couple et plus,
- 65 000 € pour un couple et plus,
en périmètre d’éradication de l’habitat indigne sur Marseille.
Quel est le périmètre d'intervention de "Devenez propriétaire dans l'ancien" ?
Le dispositif ADAPA s’applique dans les centres anciens des communes suivantes :
- Arles
- Aubagne-en-Provence
- Auriol
- Barbentane
- Berre l’Etang
- Cabannes
- Châteaurenard
- Cuges-les-Pins
- Eyguières
- Eyragues
- Gardanne
- Grans
- Graveson
- La Ciotat
- Lambesc
- Lançon-Provence
- Maillane
- Marignane
- Marseille
- Martigues
- La Penne-sur-Huveaune
- Noves
- Pélissanne
- Peyrolles-en-Provence
- Port-de-Bouc
- Rognonas
- Roquevaire
- Saint-Andiol
- Saint-Chamas
- Saint-Rémy-de-Provence
- Salon-de-Provence
- Septèmes-les-Vallons
- Tarascon
- Trets
- Verquières
Pour plus de précisions sur ces périmètres, contacter le secrétariat ADAPA.
ATTENTION : le dossier doit être déposé après la signature d’un compromis de vente et impérativement 6 mois maximum après la date de signature de l'acte définitif de vente.
A télécharger
Guide d'accompagnement au dépôt de dossier.pdf
Liste des pièces à fournir.pdf
Les permanences de l'ADIL.pdf
Périmètres d'intervention de l'ADAPA par communes.pdf