Questions-réponses :Foire aux questions
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Foire aux questions - Affichage des résultats 13 à 16 sur 16 au total - 1 filtre | Département des Bouches-du-Rhône
Réponse :
Vous souhaitez accéder à votre compte mais vous n’avez plus vos codes (identifiant et/ou mot de passe) pour vous connecter.
Attention, pensez à joindre à votre demande les deux pièces suivantes nécessaires à l’actualisation de vos codes :
- Attestation de l’I.N.S.E.E. (indiquant votre numéro SIRET).
- Dernier récépissé de modification en Préfecture.
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Réponse :
SIRET signifie Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement.
Il est délivré par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) à toute Association immatriculée auprès de la Préfecture.
Une association doit demander son immatriculation auprès de l’INSEE, si elle souhaite demander des subventions publiques.
L’inscription s’effectue uniquement en ligne : Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? | Service-Public.fr
La demande doit être accompagnée du cerfa MO Asso n°15909, de la copie de l’extrait de parution au JOAFE et d’une copie des statuts.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter l’insee paca, 17 rue menpenti, 13010 marseille – 04 91 17 57 57
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