Participation aux Actions Menées par les Etablissements
Rappel du dispositif
Pour la saison 2023/2024, les demandes peuvent être saisies par les équipes jusqu’au dimanche 14 mai 2023 minuit
Les PAME (Participation aux Actions Menées par les Etablissements) sont des subventions forfaitaires attribuées par le Conseil départemental aux collèges publics et privés sous contrat d'association, et aux Maisons Familiales et Rurales, pour les aider à réaliser leurs projets éducatifs s’inscrivant dans les thématiques ci-après.
Suite à la concertation menée par la Direction de l’Education et des Collèges avec des représentants des chefs d’établissements et adjoints gestionnaires, le dispositif PAME évolue à partir de l’année scolaire 2023/2024, afin de mieux répondre aux besoins des établissements.
Les PAME, dans les conditions précisées ci-après, sont les seules aides qui peuvent être sollicitées par les collèges pour réaliser ce type de projets. Aucune demande de subvention s’inscrivant hors de ce dispositif ne sera recevable.
Thématiques des projets et montants des aides financières
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| Collèges hors éducation prioritaire | Collèges REP/REP+Collèges ayant au moins 40% de boursiers cat 2&3
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PAME Général | Lecture-Ecriture | 800€ | 800€ |
| Culture scientifique, éducation à la santé, orientation scolaire | 800€ | 800€ | |
| Projets culturels et artistiques | 800€ | 800€ | |
| Prévention / Apprentissage de la citoyenneté | 800€ | 800€ | |
| Alimentation, environnement, développement durable | 800€ | 800€ | |
PAME partenarial | Collèges fleuris | 800€ | 800€ |
| Printemps du Livre des collégiens | 800€ | 800€ | |
| Prix du livre Jeunesse de Marseille | 800€ | 800€ | |
| A Marseille, l’Opéra c’est classe ! | 800€ | 800€ | |
PAME Séjour plein air* | 1 séjour « Plein air » par année scolaire par établissement | 900€ | 2000€ |
PAME Séjour culturel ou linguistique* | 1 séjour « culturel ou linguistique » par année scolaire par établissement | 1300€ | 3000€ |
* Les séjours (linguistiques ET plein air) seront limités à une attribution par thématique par établissement et par année scolaire et ont lieu sur le temps scolaire.
Concernant les séjours, les collèges ayant au moins 40 % de collégiens boursiers de catégories 2&3 bénéficieront des mêmes montants que les collèges en éducation prioritaire.
Ne sont pas éligibles les projets suivants :
- les projets d’investissement ou d’équipement et, plus généralement, toutes les actions déjà financées par le Département par un PAME ou dans un autre cadre,
- les projets pris en compte dans la dotation de fonctionnement (transports EPS, ...) ou des subventions départementales spécifiques (sections sportives, plans d’initiation à des pratiques sportives ...),
- les frais liés aux compétitions sportives, notamment dans le cadre de l’UNSS,
- les séjours hors Europe* et bassin méditerranéen.
* Les séjours au Royaume Uni restent éligibles
Nombre maximum de PAME éligibles par établissement
Les demandes d’aides doivent avoir été saisies par les membres de la communauté éducative. Elles sont ensuite validées et priorisées par le chef d’établissement. Le calendrier des saisies et validations est envoyé par mail aux chefs d’établissements par le Service des Actions Educatives (SAE).
Sous réserve du respect de ces conditions et dans la limite des crédits inscrits, les collèges peuvent se voir attribuer les aides ci-après.
a) Les collèges peuvent bénéficier de :
| En fonction de l’effectif d’élèves(hors élèves de SEGPA, ULIS, UP2A, Relais, Micro-Collège) | Collèges hors éducation prioritaire | Collèges en éducation prioritaire REP/REP+Plus 3 PAME |
| Moins de 250 élèves | 3 PAME | Non concernés |
| De 250 à 450 élèves | 4 PAME | 4+3= 7 PAME |
| De 450 à 650 élèves | 5 PAME | 5+3= 8 PAME |
| De 650 à 800 élèves | 6 PAME | 6+3= 9 PAME |
| Plus de 800 élèves | 7 PAME | Non concernés |
b) De plus, à ces PAME généraux, peuvent s’ajouter par dispositif spécifique :
| Dispositif | Jusqu’à 64 élèves par dispositif | A partir de 65 élèves par dispositif |
| ULIS | 1 PAME | 2 PAME |
| SEGPA | ||
| RELAIS | ||
| UPE2A | ||
| MICRO COLLEGE |
c) Les Maisons Familiales et Rurales peuvent bénéficier de :
- 1 PAME pour les structures jusqu’à 64 élèves,
- 2 PAME pour les structures à partir de 65 élèves,
- Les séjours (linguistiques ou plein air) seront limités à une attribution au choix par MFR et par année scolaire.
Périodes de saisies des demandes de PAME :
Les demandes de subventions PAME doivent être saisies via le site du Département (lien ci-dessous) pendant les périodes d’ouvertures du site soit deux fois par an, au printemps pour la 1ère répartition pour les projets menés durant l’année scolaire suivante et en septembre pour la seconde répartition, pour l’année en cours. Les dates des périodes d’ouverture des demandes sont communiquées aux collèges par mail sur la boîte aux lettres académique de chaque établissement.
Durée d’utilisation des PAME :
La durée maximale d’utilisation des subventions PAME est fixée au 30/06 de l’année N + 2, à compter de l’année d’attribution initiale.
Les collèges doivent transmettre au Département les comptes rendus financiers et d’activité d’utilisation de ces aides au plus tard le 30 septembre de l’année N+2.
Possibilité de réaffectation des PAME :
A l’issue de la période de validité du PAME, pour les projets n’ayant pu être mis en œuvre, le collège pourra via son accès SIRACUSE :
- Choix 1 : informer le Département de l’arrêt définitif du projet et demander l’émission d’un titre de recette, pour les PAME non utilisés ou partiellement utilisés (montants supérieurs à 200 €).
- Choix 2 : demander, après validation par son conseil d’administration, la réaffectation des sommes non utilisées sur un autre projet pédagogique s’inscrivant dans la même thématique.
Le nouveau projet faisant l’objet de la réaffectation devra être réalisé par le collège au plus tard le 30/06 de l’année N + 4 à compter de l’attribution initiale.
Consultez le document relatif aux évolutions de la caducité des PAME adoptées lors du vote de la Commission permanente du 20 octobre 2021
Pour toute information :
Collèges de Marseille :
Valérie LENGLET-JOULIN – 04.13.31.21.74
valerie.lenglet@departement13.fr
Collèges Hors Marseille :
Anne PHILIPPE – 04.13.31.27.91