Mentions légales

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela, écrivez à :

Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la Communication, Presse, Evènements
Service Image et communication digitale
52 avenue de Saint Just - 13256 cedex 20 Marseille

Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité.

Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Accès aux documents administratifs

Dans le but d'améliorer les relations entre l'administration et le public, la loi du 17 juillet 1978 a proclamé le droit pour toute personne d'accéder à l'information. Afin de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie par toute personne se voyant refuser la communication d'un document. Chaque administration doit nommer, en son sein, un référent chargé de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction par les services concernés.

Le Département des Bouches-du-Rhône nomme responsable de l'accès aux documents administratifs :

Monsieur Jean Grataloup
Directeur juridique et de la commande publique 
Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just 
13256 Marseille Cedex 20

Tel. : 04 13 31 29 39

Pour plus de renseignements

Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la Communication, Presse, Evénements
Hôtel du Département
52, av. St Just
13256 Marseille cedex 20

Tél. : 04 13 31 15 00