Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La protection de l'enfance

La protection de l'enfance est une compétence obligatoire commune aux Départements, à l'Etat et à l'ensemble des intervenants publics et associatifs. Pour l'enfance en danger, un numéro dédié, le 04.13.31.13.31. 

Un enfant vous paraît en danger ? Agissez !

Le Département des Bouches-du-Rhône agit quotidiennement auprès des enfants en danger ou en risque de danger.

Un enfant est en danger ou en risque de danger lorsque sa santé, sa sécurité, sa moralité, son développement physique, affectif, ou son éducation sont gravement compromis.

Vous êtes témoin d’une situation préoccupante ?
Vous êtes un enfant ou un adolescent en situation de danger ?
Vous êtes un parent en grande difficulté avec votre enfant ?

Contactez la CRIP 13
Cellule de recueil des informations préoccupantes des Bouches-du-Rhône
En composant le 04 13 31 13 31


du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption

En dehors de ces horaires, votre appel bascule sur le numéro national 119

Spécialement formés, les agents de la CRIP 13 traitent rapidement vos informations afin que les services du Département interviennent dans les meilleurs délais.

Protéger les enfants est l’affaire de tous, la loi protège également les citoyens qui s’y engagent en garantissant leur anonymat.

En cas de risque vital, la police est votre interlocuteur (composez le 17).
 

INFORMER OU SIGNALER NE RELEVE PAS DE LA DELATION MAIS CONSTITUE UN DEVOIR ET DANS CERTAINS CAS UNE OBLIGATION LEGALE

Que risque-t-on, si on ne signale pas un enfant en danger ?

Toute personne, sauf les personnes soumises au secret professionnel, qui ne signalerait pas un enfant en danger, peut être poursuivie pour non dénonciation de mauvais traitements (article 434-3 du Code pénal).

En outre, toute personne, y compris les personnes soumises au secret professionnel, peut être poursuivie pour non assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal)

Pour les professionnels

Vous devez saisir la Crip par écrit (de préférence par courriel), pour ce faire, vous pouvez vous reporter au guide à l’usage des professionnels 

Ou bien, en cas d'extrême gravité, saisir les autorités judiciaires :

  • Le parquet, c'est-à-dire le procureur de la République près les tribunaux judiciaires de : 

    - Marseille : 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille
    - Aix-en-Provence :  40, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence
    - Tarascon : 28, quartier Kilmaine, 13150 Tarascon

Observatoire départemental de la protection de l'enfance

La protection de l'enfance est une compétence obligatoire assumée par les Départements en étroite collaboration avec l'Etat et l'ensemble des intervenants publics et associatifs.

Elle constitue, en outre, une politique publique prioritaire pour le Département des Bouches-du-Rhône. La collectivité départementale s'est engagée à tout mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des enfants en difficulté, par des prestations de qualité en matière d'accueil et d'encadrement éducatif, d'où la mise en place, en novembre 2008, au niveau départemental d'un Observatoire de la protection de l'enfance.

Cet Observatoire constitue un maillon stratégique dans la définition , dans le suivi et l’évolution des politiques départementales de protection de l’enfance. Il participe à la collaboration et à l’articulation de l’ensemble des acteurs. Grâce aux données qu’il recueille et à l’analyse qui en est faite, il contribue à nourrir la réflexion des institutions autour de la prévention et de la protection de l’enfance.

Il est chargé du suivi du schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille. Il élabore également un programme pluriannuel des besoins de formation de tous les professionnels de l’enfance du département.

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