L'emploi au cœur de la politique d'insertion

Le Département place la question de l’accès et du retour à l’emploi au cœur de sa politique d’insertion. Mesure majeure d'insertion, le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation financée par le Département et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Outre la gestion et le versement de l’allocation, chaque Département a la responsabilité de l’organisation du dispositif RSA (orientation, accompagnement). La définition et la conduite de cette politique globale de soutien à l’insertion se concrétisent par l’élaboration d’un schéma directeur pluriannuel : le Programme départemental d’Insertion (PDI).  

Le PDI est donc la feuille de route en matière d’insertion socioprofessionnelle et a vocation à :

1. Définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel ;
2. Recenser les besoins d’insertion et l’offre d’insertion sur l’ensemble du territoire ;
3. Planifier les actions d’insertion correspondantes.

La mise en œuvre des actions programmées dans le PDI s’inscrit dans une démarche transverse et partenariale avec tous les acteurs intervenant dans le champ de l'insertion et du retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le Pacte territorial d'insertion (PTI) a vocation à animer ce partenariat suivant des principes de coordination et de complémentarité des interventions. Par ailleurs, il définit les modalités de pilotage et d’évaluation permettant un réajustement des engagements en fonction de l’évolution des politiques publiques ou l’identification de nouveaux axes de partenariat à développer. Le PDI s’inscrit dans une démarche très volontariste. En effet, chaque année, le Département des Bouches-du-Rhône investit au total 500 millions d’euros pour relever le défi de l’insertion par l’emploi et favoriser la rencontre des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA avec des recruteurs. 

Le programme départemental d’insertion (PDI) couvrant la période 2024-2026 s’inscrit dans un contexte particulier. 

Au niveau économique, les conséquences inflationnistes de la crise énergétique sur les prix alimentaires fragilisent les foyers les plus pauvres, dont les bénéficiaires du RSA. En terme d’emploi, la situation reste paradoxale et les tensions se sont accrues sur le marché du travail. Malgré un taux de chômage de 8,7 % au troisième trimestre 2023 dans les Bouches-du-Rhône, les entreprises rencontrent des difficultés croissantes pour recruter. Les métiers émergents et les emplois de première nécessité ou peu qualifiés sont particulièrement touchés. Parallèlement, le paysage des politiques de l’emploi, souvent justement qualifié de complexe, est en pleine transformation. La loi pour le plein emploi, votée en décembre 2023, porte l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et la transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.

Le Département privilégie le "jouer collectif". Pour favoriser cette approche, il insuffle une dynamique transversale et partenariale dans l'objectif de faciliter la rencontre entre l'offre et la demande. La situation du marché du travail est paradoxale. D’un côté, des tensions apparaissent en matière de recrutement sur certaines filières (hôtellerie, restauration, service à la personne, transports) et peuvent freiner la reprise de l’activité. De l’autre côté, les plus précaires, dont les bénéficiaires du RSA, voient leur situation se fragiliser et peinent à retrouver un travail. Avec l’ensemble de ses partenaires, l’ambition du Département est d’agir pour que la reprise économique bénéficie à tous et en particulier aux personnes les plus fragiles. 

Depuis 2018, les principaux acteurs de l’économie, de l’emploi et de l’insertion se sont unis avec le Département pour relever le défi du retour à l’emploi du plus grand nombre :  

• Les acteurs économiques avec les pactes d’objectifs,  
• L’État dans le cadre du Plan pauvreté en 2018 puis du Pacte des solidarités en 2024,  
• France Travail, la Région, la Métropole, les Missions locales, la Caf, la MSA, les CCAS-CIAS, les PLIE, et les autres acteurs de l’emploi (Cap emploi, …), de l’économie (CCIMP, club des entreprises…) de la formation, du logement, de la santé, de la mobilité, des associations dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi en 2020, de l’expérimentation autour de l’accompagnement rénové en 2023 et de la mise en œuvre progressive de la loi plein emploi depuis 2024.

Le bénéficiaire du RSA est plus que jamais considéré comme “acteur” de sa réussite. Dans cette perspective, la notion de co-construction du parcours est systématiquement recherchée afin de lui permettre de définir ses propres objectifs et d’agir pour trouver les solutions adaptées.  

Le rôle du référent de parcours est également primordial. Le Département soutient et facilite le travail des professionnels de l’emploi et de l’insertion. Il s’engage à accompagner l’évolution des pratiques professionnelles vers une approche plus globale de la personne au service d’une meilleure efficacité d’intervention.  

Les dispositifs de l’insertion par l’emploi évoluent constamment pour prendre en compte les contraintes d’un environnement marqué par des crises ou mutations (économiques, sociales, sanitaires) mais également pour répondre aux besoins des bénéficiaires comme aux attentes des recruteurs du territoire.  

Parce que la lutte contre le chômage nécessite une coordination sans faille de tous, l’ensemble des acteurs et professionnels de l’emploi, de l’économie et de l’insertion se sont unis avec le Département pour relever le défi.  

Depuis mai 2023, le Département des Bouches-du-Rhône s’est inscrit dans la dynamique de la loi plein emploi, en expérimentant de nouvelles modalités d’un « accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA, sur le territoire du 1er, 5e, 6e et 7e arrondissements de Marseille, soit un total de 6 000 personnes concernées.

En septembre 2024, le pôle d'insertion du pays d'Arles, et ses 4000 bénéficiaires, rejoignait l'expérimentation avec l'objectif de tester les pratiques et procédures éprouvées en milieu urbain dans un contexte rural, sur un territoire particulièrement étendu avec ses 29 communes et confronté à un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale et nationale. 

Ces expérimentations préfigurent la généralisation à l’échelle nationale, de la Loi Plein emploi n°2023-1196 du 18 décembre 2023. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, son déploiement complet s’étalera sur trois ans.

Dans les Bouches-du-Rhône, le Département a choisi de procéder étape par étapes. Le déploiement sera progressif, par bassins d’emploi, avec une intégration de 10 000 à 15 000 bénéficiaires par an, pour atteindre l’objectif de généralisation fixé par la loi plein emploi en 2027.

Le dernier trimestre 2025 s’ouvre sur une ambition renouvelée d’offrir à chaque personne un accompagnement à la hauteur de ses besoins. Cette ambition prend forme à travers le déploiement de l’accompagnement intensif sur les territoires du Pays d’Aix et de Marseille 15/16.

Objectifs :

• Personnaliser et intensifier le suivi de parcours;
• Développer et valoriser l'offre d'insertion autour d'heures d'activité appropriées aux situations et besoins ;  
• Mieux accompagner les entreprises confrontées aux difficultés de recrutement ;  
• Favoriser les sorties du RSA et amplifier l'accès à l'emploi durable.

Principes :

• Construction d’un parcours autour d’activités hebdomadaires : formation, atelier de remobilisation, stage en entreprise, création de CV, rencontre d’employeurs, ateliers autour des problématiques de mobilité, logement, santé, garde d’enfant, découverte des métiers en tension…
• Montée en charge progressive du nombre d’heures tenant compte des situations individuelles : 15 heures d’activités par semaine pour construire un projet durable.

Après six mois d’accompagnement, + 45% des bénéficiaires du RSA ont retrouvé le chemin de l’emploi. Ces résultats encourageants de ces expérimentations permettent de gagner en efficacité dans la généralisation du dispositif.

Mise en œuvre :

• Inscription à France Travail de tous les bénéficiaires ;
• Diagnostic partagé entre professionnels pour une meilleure prise en charge des bénéficiaires du RSA et une orientation rapide vers le parcours le plus adapté entre :
  • Accès direct à l’emploi: actions facilitant le recrutement et la mise en relation avec les employeurs ;
  • Équilibré socioprofessionnel : actions conjuguant projet professionnel et gestion des problématiques périphériques ;
  • Remobilisation : actions privilégiant la gestion des problématiques sociales tout en visant l’accès à l’emploi.
• Suivi individuel régulier et renforcé.

Ce qui change pour le public suivi :

• Un contrat d'engagement partagé ;
• Des rendez-vous plus réguliers avec son référent de parcours pour une prise en charge optimisée ;
• Grâce à cette fréquence, le bénéficiaire et son référent coconstruisent autour d’activités sur mesure et instaurent une relation de confiance ;
• Un parcours plus immersif pour favoriser les rencontres, découvrir les métiers, faciliter les sorties emploi.

Plus-value :

• Une prise en charge et des délais de mise en accompagnement rapides sous 15 jours ;
• Une offre d’insertion diversifiée pour faciliter la construction de parcours d’insertion sociale ou professionnelle ;
• Des moyens mobilisés pour intensifier les accompagnements facilitant l’insertion ;
• De nouveaux outils numériques pour mieux partager l’information et faciliter les prescriptions : Extranet portail RSA, DUDE, OUIFORM, DORA, suivi de parcours (SDP)...
• Un contrat d’engagement unifié : le bénéficiaire reste soumis à la contractualisation pour valider son parcours et aux principes des droits et devoirs.