Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

1000 euros du Département pour changer son appareil de chauffage

La « Prime Air Bois » est une initiative inédite et ambitieuse de l’Agenda environnemental, le plan mené de concert par le Département et la Métropole. C’est Martine Vassal elle-même qui a remis le premier dossier à remplir au domicile d’une famille, à Coudoux, afin de bénéficier de l’aide pouvant aller jusqu'à 1 000* euros, cofinancée par l'ADEME et le Département. 

Améliorer la qualité de l’air

Le département compte 47 000 équipements de chauffage au bois dont les rejets peuvent représenter jusqu’à 30 % des émissions de particules fines relevées sur le territoire. 17 400 équipements constituent le seul ou le principal moyen de chauffage du logement et sont, dans ce cas, les plus polluants. La prime Air-Bois est donc mise en œuvre pour encourager les particuliers à changer leur matériel utilisé pour se chauffer.

Le plus souvent, il s’agit de cheminées ouvertes et des appareils antérieurs à 2002, dont la mauvaise combustion génère des particules fines. Ils peuvent ainsi les remplacer par un équipement labellisé Flamme verte 7*, moins polluant. Pour Martine Vassal : « La bonne santé de chacun d’entre nous passe par une réduction de la pollution de l’air qui est la troisième cause de mortalité en France ! La mauvaise combustion du bois de chauffage y contribue même si c’est le trafic routier qui est le premier responsable de la dégradation de l’air que l’on respire ».

Conditions à remplir

Cette aide est attribuable aux propriétaires qui résident dans un logement achevé depuis au moins 2 ans dans le département des Bouches-du-Rhône se chauffant exclusivement ou principalement au bois. La « Prime Air Bois » est cumulable avec le crédit d’impôt de 30% accordé par l’Etat pour la transition énergétique. Dernier critère pour en bénéficier : faire appel à un professionnel, agréé RGE, pour l’installation du nouvel équipement et la récupération de l’ancien.

Questions à Philippe Boeglin
Chargé de mission “Qualité de l’air” à l’ADEME* Paca

En quoi la Prime Air-Bois va contribuer à la réduction de la pollution de l’air ?

Dans les Bouches-du-Rhône, le chauffage au bois représente jusqu’à 18 % des émissions annuelles des particules fines les plus nocives. C’est donc une source importante, même si elle n’est pas unique (industrie, transports…). De plus, Atmosud a pu observer que jusqu’à 50 % du poids des particules en hiver pouvaient être issus du brûlage de biomasse, même dans une commune aussi industrialisée que Fos-sur-Mer ! Diminuer cette source aura donc des effets sur la qualité de l’air locale et saisonnière.

Combien de foyers sont concernés dans le département ?

Une étude sur le parc régional de ces foyers (en 2015), puis une enquête sur le département (en 2017) ont permis d’établir un “coeur de cible” de 17 300 appareils de chauffage anciens ou non performants au bois, utilisés en chauffage unique ou principal. Conformément aux exigences de l’ADEME sur l’accélération de la modernisation du parc de chauffage, nous avons déterminé ensemble un nombre de 4 170 appareils à changer sur 4 ans, soit un quart de cette cible.

Quel type de matériel sera pris en charge ?
Quid de l’ancien matériel ?

Les cheminées ouvertes et les appareils antérieurs à 2001, qui pourront être remplacés par des inserts ou cheminées fermées, poêles à bois (bûches ou granules), labellisés Flamme Verte 7 et posés par un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’ancien matériel sera déposé par l’installateur, qui devra en outre fournir le certificat de sa destruction, afin d’éviter qu’il soit revendu et qu’il équipe au final une autre maison ! Car notre premier objectif est bien de diminuer les émissions de particules dans l’air.

Quels autres avantages en tireront les particuliers bénéficiaires ?

L’impact d’un tel changement de chauffage au bois n’agit pas uniquement sur la qualité de l’air extérieur (avec 30 fois moins de particules émises par un appareil performant). Celle de l’air intérieur va aussi être grandement améliorée, ce qui est bon pour la santé, et les particuliers feront d’importantes économies sur l’utilisation du bois (puisque leur appareil aura un rendement bien meilleur). Ces équipements pourront par ailleurs bénéficier aussi du crédit d’impôt sur la transition énergétique.

*Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Réduire les émissions de particules fines est un enjeu majeur pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire.

C'est pourquoi, le Département a répondu à l’appel à projet du «Fonds Air-Bois » de l’ADEME avec l’ambition d’engager l’ensemble de son territoire dans un cycle vertueux. L'objectif est double : obtenir des effets positifs en matière de santé publique et lutter contre la précarité énergétique en divisant la facture de chauffage par deux.

Ainsi, le Département a mis en place « Prime Air Bois », un nouveau dispositif financier.

POUR QUI ?

Le dispositif Prime Air Bois est destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale (logement individuel ou collectif) :

• Résidence construite depuis plus de 2 ans
• située dans l’une des 119 communes du département des Bouches-du-Rhône.
• utilisant le bois comme chauffage exclusif ou partiel.
• sans conditions de ressources. 

POUR QUELS TRAVAUX ?

La subvention Prime Air Bois est destinée :

• à accompagner le remplacement des équipements de chauffage au bois datant d’avant 2002 par un équipement Flamme Verte 7 étoiles (insert, poêle à buche ou à granulé…) ; ou figurant sur le registre NFV.
• à accompagner la fermeture des foyers ouverts par un équipement Flamme Verte 7 étoiles (insert , poêle à buche ou à granulé…).

https://www.flammeverte.org/appareils

Ou figurant sur le registre NFV :

https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair

• Les travaux devront être obligatoirement réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

• Les gros travaux de maçonnerie, réfection des peintures ou des sols... ne sont pas finançables par la subvention Prime Air Bois.
• Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE ?

• La subvention de 1000€ est versée par le Département avec la participation de l’ADEME.
• La prime n’est pas soumise à un plafond de ressources.
• La prime est cumulable avec l’ensemble des autres aides publiques, qu’il s’agisse de subventions mises en place par d’autres collectivités territoriales, du prêt à taux zéro ou du Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (C.I.T.E).

*Pour les petits équipements la prime ne peut excéder 50% du coût : (900€ pour un équipement à 1800€, 700€ pour un équipement à 1400€...