Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Rapports / Avis

Rapports / Avis

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : COMPRENDRE POUR AGIR
Rapport établi par la Commission Jeunesse Education Vie Citoyenne et adopté en Assemblée plénière le 11 février 2021- Rapporteur : Suzanne Guilhem, rédacteur : Victoria Lemettre (Délégation Générale du Conseil de Provence).
« Il s’est agi, pour nous, en premier lieu, de comprendre la délinquance telle qu’elle se déploie actuellement sur notre territoire car, pire ou meilleure que ce que murmure la rumeur populaire, la réalité du phénomène délinquant – dans sa nature et dans son ampleur – est le seul point de départ possible d’une politique de prévention efficace.
En second lieu, parce que la prévention est par essence une politique publique long-termiste, parce que la délinquance est un fléau pour notre territoire et sa population et qu’elle fragilise notre société, de ses maillons les plus vulnérables jusque dans ses fondations, et parce qu’il est nécessaire de tirer enseignement des échecs passés, il nous semble impératif :

  • de se montrer déterminé à agir massivement, et de toute urgence,
  • de faire preuve de créativité et d’audace dans la construction des politiques publiques de prévention de la délinquance ».

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HABITAT & LOGEMENT : DES PROPOSITIONS IMMÉDIATES, CONCRÈTES POUR LES CENTRES-VILLES PAUPÉRISÉS
Rapport établi par le Groupe Habitat & Logement et adopté en Assemblée plénière le 11 février 2021 - Rapporteur : Clarisse Bainvel, rédacteur : Clarisse Bainvel
« L’instance, composée de membres de la société civile permet d’aborder avec pragmatisme et transparence les problématiques auquel le territoire est confronté, ceci favorisant la décision éclairée. Dans ce contexte, la création d’un groupe de travail dédié à l’habitat et au logement a paru non seulement pertinente mais indispensable (…). (Et ce) groupe de travail n’a pas souhaité limiter sa réflexion au regard des seules compétences du Département. En effet, la vocation de service public de l’Institution et sa capacité à s’inviter dans la problématique étudiée au travers des financements qu’elle octroie aux autres collectivités locales, la positionne au cœur du débat sur le logement. Dès lors il nous est apparu que le Département devait être source d’impulsion et de propositions au-delà de ses compétences directes s’agissant du sujet crucial du logement ».

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CONTACT

CONSEIL DE PROVENCE
Département des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département
52, av. St Just
13256 Marseille cedex 20
Tél. : 04 13 31 10 69 - 04 13 31 10 67
Mail : conseil.de.provence@departement13.fr

HABITAT & LOGEMENT : MISCELLANEES
Contribution établie par la Délégation Générale du Conseil de Provence - Rédacteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence)
« Ce document constitue la contribution de la Délégation Générale du Conseil de Provence aux travaux du groupe de travail « Habitat et Logement » du CDP. Il vise à compléter les « propositions immédiates et concrètes pour les centres-villes paupérisés » faites par le groupe en proposant, à travers une série de textes et d’articles, une mise en questionnement de la complexité (partie 1) et de la territorialisation (partie 2) des politiques publiques de logement et d’habitat. Cette dernière question se pose avec d’autant plus d’acuité aujourd’hui qu’elle s’inscrit dans un actualité (partie 3) riche, notamment dans le cadre des évolutions de la législation et règlementation en cours ou à venir. »

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CULTURE : TERRITOIRE, INCLUSION, INNOVATION
Rapport établi par la Délégation Générale du Conseil de Provence et présenté en Assemblée plénière le 11 février 2021- Rapporteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence), rédacteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence)
«Fabrique des territoires culturels, fabrique culturelle des territoires ?
Parce que les politiques culturelles menées par les collectivités territoriales constituent des leviers d’attractivité, de rayonnement, de développement économique et touristique des territoires et des vecteurs de cohésion sociale, tout en favorisant l'expression d'une identité locale, elles sont tout à la fois le laboratoire d’une action publique renouvelée (la coopération au service du développement des territoires), le laboratoire d’un territoire plus inclusif (démocratisation culturelle et accès à la culture) et un laboratoire d’innovations. ».


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CULTURE DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE À L’ÉPREUVE DU COVID-19, RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR LE TERRITOIRE
Rapport établi par Jean-Sébastien Steil (Commission Spéciale Culture) et adopté par le Bureau du Conseil de Provence le 14 janvier 2021

« Les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement (…) jouent leur rôle mais ne suffiront pas pour éviter la fragilisation de la filière culturelle dans son métabolisme profond, entraînant des conséquences durables sur l’activité artistique et culturelle du territoire départemental. Il est dès lors important d’inscrire les politiques publiques de la culture dans une perspective de restructuration et de consolidation sur le moyen et le long terme »

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RÉINVENTER L’AGRICULTURE, PLAN POUR UNE AGRICULTURE SOUTENABLE EN PROVENCE
Rapport établi par la Commission Aménagement, Attractivité, Cadre de Vie et approuvé en Assemblée plénière le 5 novembre 2020 – Rapporteur : Pierre Allary, rédacteur : Victoria Lemettre (Délégation Générale du Conseil de Provence)

« La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 en France a permis de mesurer combien notre système agricole est vulnérable et précieux. Deux enseignements principaux doivent en être tirés :

- d’une part et parce que l’équation alimentaire s’est posée comme jamais auparavant en temps de paix, traiter l’enjeu alimentaire apparaît aujourd’hui comme une urgence absolue ;
- d’autre part, l’agriculture – qui nourrit les hommes et permet d’entretenir nature et paysages – est un secteur singulier qui doit être impérativement protégé. »;

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L’ECOLE A L’EPREUVE DE LA PANDEMIE COVID19 - EDUCATION, EDUCATION ET NUMERIQUE : QUELLES PREMIERES LEÇONS POUVONS-NOUS TIRER DE LA CRISE ?
Rapport établi par la Délégation Générale du Conseil de Provence – Rédacteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence)
« "L’Ecole confinée" (…) a permis de poser les prémisses d’un débat généralisé (…) sur le rapport Ecole et numérique, clarifiant l’irréductibilité les unes aux autres de notions telles que : éducation numérique, éducation au numérique, numérique éducatif, voire même éducation à distance. ».
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LES MINEURS NON-ACCOMPAGNES, UN CHALLENGE POUR NOTRE DEPARTEMENT
Rapport établi par la Commission Jeunesse, Éducation, Vie Citoyenne et approuvé en Assemblée plénière le 19 décembre 2019 – Rapporteur : Gérard Leca, rédacteur : Gérard Leca
« La gestion des MNA, au carrefour entre la protection de l’enfance et du droit des étrangers, est éminemment complexe et lourde d’enjeux humains, politiques, financiers qui vont bien au-delà des seules frontières, des seules ressources et, même, des seules compétences du Département ».
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LA LAÏCITE : S’APPUYER SUR LE PASSE, COMPRENDRE LE PRESENT, PREPARER L’AVENIR
Rapport établi par la Commission Jeunesse, Éducation, Vie Citoyenne et approuvé en Assemblée plénière le 19 décembre 2019 – Rapporteur : Suzanne Guilhem, rédacteur : Suzanne Guilhem
« La laïcité n’a de sens que comme garantie d’un vouloir vivre ensemble harmonieux, d’une sociabilité apaisée, d’autant plus utile que la société gagne en diversité culturelle ou cultuelle ».
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« ET PAR LE POUVOIR D’UN MOT… » : LAÏCITE
Rapport établi par la Délégation Générale du Conseil de Provence et présenté en en Assemblée plénière le 19 décembre 2019 - Rapporteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence(, rédacteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence)
« La laïcité est tout à la fois produit et promoteur d’un imaginaire collectif, d’un idéal républicain qui ont émergé avec la constitution progressive et conjointe de la figure du citoyen et de l’espace public républicain. Il ne faut la délier ni de la réalité, ni de son pouvoir symbolique et performatif ».
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LA MEDITERRANEE, LE JOUR D’APRES
Actes des conférences présentées lors de l’Assemblée plénière du Conseil de Provence du 25 juin 2020
« LA Méditerranée n’existe pas… ou plutôt, n’existe peut-être pas. La Méditerranée est PLURIELLE. Elle est un espace fragmenté et divisé. Un espace de tensions et en tension. Elle est un espace de contradictions et d’affrontements. Elle a (…) « des limites floues et des frontières dures ». Physiquement, elle se situe à la croisée de plusieurs continents et de deux plaques tectoniques. Elle est divisée linguistiquement, religieusement, politiquement et économiquement. Elle est, selon l’expression de Fernand BRAUDEL, un « territoire d’accumulation de civilisations ». Mais cette accumulation n’a pas généré UNE culture unifiée et unique, n’a pas généré UNE société méditerranéenne « fusionnée ». LA Méditerranée « UNIQUE » est imaginée et imaginaire. » (Extrait des propos introductifs de Magali Bencivenga, Adjointe au Délégué général du Conseil de Provence).

MOBILITES, ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT
Rapport établi par la Commission Aménagement, Attractivité, Cadre de Vie et approuvé en en Assemblée plénière le 1er avril 2019 – Rapporteur : Pierre Allary, rédacteur : Délégation du Conseil de Provence
« La Commission Aménagement et Attractivité du territoire a identifié un certain nombre de solutions (…) pour une mobilité durable, inclusive et susceptible de faire rayonner le territoire au-delà de ses frontière ».
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LES EHPAD HORS-LES-MURS
Contribution à la saisine « Territoires inclusifs - Parcours de Vie et de Santé », établie par la Commission Exigence Sociale, Prévention, Santé et approuvée en Assemblée plénière le 1er avril 2019 – Rapporteur : Roland Rizoulières, Rédacteur : Roland Rizoulières
« Le rapport à la fragilité dans les territoires du département a été l’élément moteur de nos travaux et la question fondamentale qui est posée est "comment nos plus fragiles peuvent vivre parmi nous dans leur différence et participer pleinement à la vie de la cité, de nos territoires ?" ».
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ÉVALUATION DES ACTIONS EDUCATIVES
Rapport établi par la Section Prospective, Stratégie, Evaluation et la Délégation Générale du Conseil de Provence – Rédacteur : Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence)
« Il conviendrait alors pour les départements de passer d’une conception des questions éducatives abordées comme prestations de service à une conception de politique éducative, dont les objectifs pourraient viser à réduire des inégalités ».
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FUSION DEPARTEMENT / METROPOLE : LE SCENARIO DE LA CONVERGENCE
Rapport établi par le Groupe de Travail Fusion et la Délégation Générale du Conseil de Provence et approuvé en Assemblée plénière le 3 décembre 2018 – Rapporteur : Norbert Nourian (Délégation Générale du Conseil de Provence), rédacteurs : Norbert Nourian (Délégation Générale du Conseil de Provence), Magali Bencivenga (Délégation Générale du Conseil de Provence)
« Le scenario de fusion par la convergence proposé intègre la dimension temporelle nécessaire à la construction réussie d’une gouvernance territoriale du "Département métropolitain" et tient compte de la réalité, tant institutionnelle que politique, sans oublier le facteur humain qui permet aux organisations publiques de fonctionner efficacement. Ainsi, nous proposons une perspective de changement qui prend en compte la diversité des cultures territoriale ».
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APPROCHE PROSPECTIVE : DE LA DIVINATION A L’EXPLORATION
Conférence sur l’approche prospective présentée par Norbert Nourian, Délégué Général du Conseil de Provence en Assemblée plénière le 15 mai 2017
« Voilà pourquoi [la prospective] est un art et non pas une science. On prend des éléments hétérogènes et le génie est dans leur assemblage. Il n’y a pas une science de l’ingénieur du futur. Voilà pourquoi travailler prospectivement avec la société civile est aussi croiser les regards, croiser les méthodes, croiser les approches, qui parfois, ne sont pas fondées sur les mêmes bases. C’est aussi un enrichissement et un dépassement des cadres préalables. ».
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SAISINE « PROVENCE 2040/2050 », ÉLEMENTS D’ESQUISSE : DU MONDIAL AU LOCAL
Pré-rapport de la Section Prospective, Stratégie, Evaluation et la Délégation Générale du Conseil de Provence, présenté par Norbert Nourian, Délégué Général du Conseil de Provence en Assemblée plénière le 15 mai 2017
« Ce n’est qu’une esquisse d’une esquisse, simplement une petite partie de nos explorations, à la fois d’enquêtes, de lectures, d’interviews d’experts ou de non-experts à des niveaux différents. Pour ne pas être déconcerté, peut-être faut-il construire une carte du futur ? Mais encore faut-il qu’elle ne soit pas dessinée sur le sable ».
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LAÏCITE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Actes de l’Assemblée plénière du Conseil de Provence du 7 décembre 2017
« Que faire de ce mot intraduisible dans quasiment l’ensemble des langues du monde entier et que les Français ont tant de mal à comprendre de manière fluide ? » (Extrait de la conférence d’Alain Cabras, Directeur de l’association Artémis)
« [La laïcité] a une richesse extraordinaire : elle offre le chemin de la liberté, et aussi le chemin de l’égalité, parce que quiconque est libre de sa conscience et de son culte n’est pas contraint par une croyance qui vient polluer la réalité d’une institution qui lui permet d’Être. Quiconque est égal devant la loi peut exister par lui-même, de manière autonome » (Extrait de la conférence de Pierre Dantin, Vice-Président de la Faculté des Sciences du Sport d’Aix-Marseille Université).
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EUROMEDITERRANEE : UN AMENAGEUR COMME OUTIL DE LA DYNAMIQUE METROPOLITAINE
Actes de l’Assemblée plénière du Conseil de Provence du 19 octobre 2017
« On ne peut pas demander à une ville comme Casablanca ou Marseille d'avoir les mêmes données physiques, territoire, sociologiques, qu’à Malmö. Ce n'est pas possible. (…) Quand vous allez à Malmö, la rue est très propre, il y a 300 000 habitants, il fait très froid, etc., la rue appartient à tout le monde. À Marseille, la rue est à moi. C’est l'extension de moi-même. Cette façon d'user de la ville est factuelle. Elle n’est ni bonne ni mauvaise, c'est comme cela que nous faisons. (…) Ce côté "vivre la ville méditerranéenne" n’est pas une légende. C’est pour cette raison que vous ne pouvez pas construire les choses de la même manière » (Extrait de la conférence « Euroméditerranée : un aménageur comme outil de la dynamique métropolitaine », présentée par Alexandre Sorrentino, Directeur des relations extérieures et de la communication d’Euroméditerranée).
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MEDITERRANEE, CE QUI NOUS UNIT
Actes de l’Assemblée plénière d’installation du Conseil de Provence du 28 avril 2017
« Quand nous regardons la Méditerranée, nous voyons sa beauté, nous pensons à la chanson de Tino ROSSI. Il se trouve que partout où je vais en Méditerranée (…) quelque chose nous unit. Tout d’abord la tchatche, car un méditerranéen n’est pas quelqu’un d’introverti, c'est quelqu’un qui vit dehors, au soleil, au bord d’une mer de 2,5 millions de km², 4 000 km d’est en ouest. Cette mer a également ses fantaisies, avec des vagues courtes, des vents complètement jobastres qui vous tombent dessus d’un coup (…). La Méditerranée, c’est également les façades blanches, les cyprès qui nous entourent, la cuisine à l’huile d’olive et d’autres choses qui font que nous sommes méditerranéens. C’est aussi une zone de fractures entre trois continents : l’Asie, l’Afrique et l’Europe. (…) Nous pouvons imaginer la Méditerranée à travers cette magnifique formule d’Edgar Morin : « Zone de fractures, vent de tempête, mère Méditerranée » ». Il y a donc là quelque chose de magnifique (…) » (Extrait de la conférence inaugurale de Jean-Charles Jauffret, Professeur Émérite d’histoire contemporaine, Sciences Po Aix).
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