Les dispositifs

En cofinancement avec la Région, le Département intervient sur le développement des filières conchylicoles et de la pêche maritime professionnelle. 

Cette filière, emblématique de notre côte méditerranéenne, subit une forte concurrence et des contraintes économiques très fortes, tout en perpétuant des traditions et en favorisant une alimentation locale et en développant notre souveraineté alimentaire.

Pour cela, le Département intervient sur trois dispositifs de développement, dans les conditions décrites dans les fiches techniques disponibles :

• Un dispositif d’aide au développement des moyens de pêche professionnels, dans une limite de 25% des dépenses HT et dans un plafond de 30 000 euros d’aide départementale ;
• Un dispositif d’aide au développement de la filière conchylicole, dans une limite de 25% des dépenses HT et dans un plafond de 30 000 euros d’aide départementale ;
• Un dispositif d’aide à l’installation pour les jeunes patrons pêcheurs et conchyliculteurs, dans une limite de 20% des dépenses HT et dans un plafond de 24 000 euros d’aide départementale ;

Le dépôt de la demande doit être fait à travers un courrier adressé à Madame la Présidente du Conseil départementale et envoyé à la Direction de l’agriculture et des territoires. Le dépôt des pièces techniques est à faire auprès de la Région.

Finalités du FDGER

• Permettre la reconquête des espaces agricoles en friche par l’agriculture ou naturels par l’élevage extensif
• Ceci, dans un souci économique, environnemental, de lutte contre les risques naturels ou de conservation d’un territoire agricole  

Peuvent être alors financés auprès des exploitants (40 à 80%)

• Les travaux de remise en état des sols jusque au travail du sol préalable à l ’implantation de la culture  
• Les aménagements sylvo-pastoraux  
• Les travaux annexes: plantation de haies, réfection de restanques, nettoyage des fossés…

Aujourd’hui : 4 650 ha ont été reconquis 

Finalités du FDGER

• Permettre la reconquête des espaces agricoles en friche par l’agriculture ou naturels par l’élevage extensif
• Ceci, dans le but de constituer des coupures agricoles dans les massifs afin de limiter le risque incendie  
• L’intérêt du projet vis-à-vis de la DFCI doit être attesté par le pôle forêt de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Peuvent être alors financés auprès des exploitants (80%)

• Les travaux de remise en état des sols jusque au travail du sol préalable à l ’implantation de la culture  
• Les aménagements sylvo-pastoraux  
• Les travaux annexes: plantation de haies, réfection de restanques, nettoyage des fossés…

Depuis la création du fonds en 2018, ce sont 105 ha qui ont été reconquis pour créer des coupures agricoles. 

Vous êtes agriculteur ou agricultrice affilié à la Mutualité Sociale Agricole en qualité de « membre non salarié » à titre principal ou secondaire, depuis moins de 5 ans, vous pouvez solliciter le Département pour une aide à l’investissement.

Ce dispositif a pour objectif d'aider les exploitations agricoles, dans leur phase d'installation, à :

• s'équiper en machinisme agricole ou effectuer des aménagements, nécessaires à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement,  
• renforcer leurs démarches d’amélioration de la qualité et de valorisation des productions,
• améliorer les conditions de travail facilitant le maintien ou le développement de l’emploi.

Le montant de l’aide peut atteindre 20 000 €, soit 40% d’un projet d’investissement éligible de 50 000 € HT maximum. 

Vous êtes agriculteur ou agricultrice affilié à la Mutualité Sociale Agricole en qualité de « membre non salarié » à titre principal ou secondaire et avez engagé votre exploitation agricole en agriculture biologique, vous pouvez solliciter le Département pour une aide à l’investissement.

Ce dispositif a pour objectif d'aider les exploitations agricoles à s'équiper en machinisme agricole nécessaire pour conduire une production en conversion agriculture biologique (AB) et/ou en maintien.

Avec un taux d'intervention pouvant aller jusqu'à 40 % de 50 000 € d'investissements HT, la subvention peut atteindre 20 000 € pour l'acquisition d'appareils permettant la gestion des adventices, de la fertilisation, des maladies et des ravageurs, et avec un taux d'intervention de 20 % pour l’augmentation de la capacité de traction, dans ce cas, la subvention peut atteindre un maximum de 10 000 €. 

Vous êtes agriculteur ou agricultrice bénéficiaire d’une Dotation Jeune Agriculteur et vous portez un projet d’installation agro-écologique dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez solliciter le Département pour une aide à la trésorerie, lors de votre phase d’installation.

Le montant de l’aide est de 10 000 € pour une installation à titre principal et de 5 000 € pour une installation à titre secondaire.

Activité agricole emblématique et typique de notre territoire, l’élevage dans les Bouches-du-Rhône occupe une fonction économique mais joue également un rôle prépondérant en matière de gestion du territoire et de préservation de la biodiversité avec le maintien d’écosystèmes fragiles tels que la Crau et la Camargue, de sites remarquables comme les Alpilles, mais aussi de races fragiles (c’est-à-dire menacées) telles que le cheval de Camargue et la chèvre du Rove.

L’inscription en 2023 de la transhumance au patrimoine immatériel de l’humanité montre que notre territoire possède des caractéristiques uniques dans l’élevage.

Néanmoins, ce secteur reste économiquement fragile, subissant de plus une très forte pression sanitaire dans un contexte de mondialisation des échanges.

Pour cela, le Département mobilise les dispositifs suivant à travers son plan département « Elevage, sécurité alimentaire et développement du territoire rural » :

L’aide à l’investissement en biosécurité dans les élevages sur des équipements spécifiques ;

La prise en charge partielle d’actes de prophylaxie obligatoire (vétérinaires et analyses) dans le cadre de l’arrêté préfectoral en la matière ;

Ces actions se font en partenariat avec le Groupement de Défense sanitaire qui agit en sa qualité règlementé d’Organisme à Vocation Sanitaire concernant la validation des actes et des investissements et en partenariat avec le Laboratoire Département d’Analyse médicale qui effectue les actes d’analyses en prophylaxie. Le budget départemental sur l’aide à la lutte contre les maladies en élevage est de plus de 500 000 € en 2024.

Le Département agit également en matière de protection du cheptel apicole, ressource vitale pour l’arboriculture et la biodiversité de notre territoire, avec des enjeux stratégiques dans la lutte contre le varroa et les frelons asiatiques et environnementaux qui menacent nos abeilles. Nous mobilisons actuellement une aide au profit des apiculteurs à travers le Groupement de Défense Sanitaire Apicole concernant à la fois l’achat de produits anti-varroa pour les ruchers et l’acquisition de pièges sélectifs contre le frelon asiatique et un suivi des piégeages de cette espèce envahissante. 

Vous souhaitez diversifier l’activité de votre exploitation agricole.

Dans le cadre du dispositif agro-tourisme, le Département accorde une aide permettant de diversifier l’activité de son exploitation soit pour la création d’une offre touristique d’hébergement, soit pour le développement d’un point de vente directe ou de transformation à la ferme, ou enfin pour la création d’infrastructures récréatives sur l’exploitation. Cette mesure est exclusivement réservée aux agriculteurs à titre principal dans toutes les filières. L’activité agro-touristique devra rester accessoire et un complément de l’activité agricole de l’exploitation.

Vous êtes une coopérative ou une SICA ou une OP ou un GIE et portez un projet de transformation, conditionnement ou commercialisation de produits issus de l’agriculture des Bouches-du-Rhône, vous pouvez solliciter le Département pour une aide à l’investissement.

Ce dispositif a un double enjeu : d’une part, il vient en appui de l’effort de structuration et de mutualisation des moyens de transformation, de conditionnement et de commercialisation de certaines filières agricoles, porté par des structures collectives et d’autre part, favorise de nombreuses démarches agro-environnementales et de qualité en vue notamment de l’obtention ou la valorisation de Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine.

Le taux de la subvention varie de 10 à 20% en fonction du coût HT des investissements éligibles, dans la limite de 1 M € sur une même programmation. 

Vous êtes une CUMA implantée dans les Bouches-du-Rhône, vous pouvez solliciter, par l’intermédiaire de la Fédération départementale des CUMA, le Département pour une aide à l’investissement.

Ce dispositif a pour objectif d’aider les CUMA, structures de proximité qui permettent de regrouper des moyens de production, de diminuer les coûts d’investissement dans les exploitations agricoles et de promouvoir l’utilisation de matériels performants et de technologies plus récentes à des coûts d’exploitation réduits.

Le taux de la subvention peut atteindre 15% du coût HT des investissements éligibles, dans la limite de 1 M € par CUMA sur une même programmation. 

Ce fonds a pour but de permettre aux communes ou à leurs groupements la mise en place d’études technico-économiques ou d’actions d’animation en faveur du maintien de leur territoire agricole, dans le respect des principes suivants :

Une volonté politique forte de maintien du territoire agricole, notamment à travers les documents d’urbanisme.

Une démarche dynamique qui privilégie les études pré-opérationnelles et les actions de proximité, en partenariat avec les institutions concernées et la profession agricole.

Ce fonds peut notamment financer les études préalables à la création de ZAP (Zone Agricole Protégée) ou de PAEN (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains).  

Le taux d’intervention est d’au maximum 60%. 

Dans un climat de type méditerranéen caractérisé par une pluviométrie capricieuse et une saison sèche très marquée, la nécessité impérieuse d’irriguer les cultures pour assurer leur pérennité et permettre la production agricole ont conduit les agriculteurs, depuis fort longtemps, à s’organiser pour gérer l’eau.

Le drainage des terres est également indispensable pour permettre l’écoulement des eaux excédentaires. D’importants canaux dits d’’assainissement assurent cette fonction dans le département.

Ainsi, l’agriculture, fragilisée par des crises agricoles répétées, reste plus que jamais tributaire aujourd’hui des grands équipements hydrauliques.

Ces quelques chiffres permettent de juger de l’importance de l’irrigation dans les Bouches-du-Rhône :

• 70.000 hectares irrigables : ce qui fait de notre département le premier de France pour les surfaces irrigables ;  
• 5.000 km de canaux d’irrigation et d’assainissement.
• 50.000 ha irrigués par gravité  

Alors que 30 % des surfaces sont irrigables sous pression, 70 % le sont par irrigation gravitaire de surface, essentiellement à l’ouest du département.

Ainsi, la modernisation, la sécurisation et l’optimisation des réseaux hydrauliques, en permettant aux agriculteurs d'avoir une gestion de l'eau plus performante, contribue au maintien d'un territoire à vocation agricole avec des effets positifs sur l’alimentation en eau des nappes, les paysages, les milieux naturels et la prévention des risques.

Trois orientations sont aujourd’hui validées pour la mise en œuvre des programmes d’investissements au titre de l’hydraulique agricole :

• La modernisation des réseaux de distribution, prolongement logique des efforts de mise à niveau des canaux principaux et qui permet d’assurer un meilleur service aux irrigants ;
• Les programmes de modernisation des ouvrages de transport, notamment leur réhabilitation, leur sécurisation et leur régulation ;  
• Les projets d’assainissement agricole s’inscrivant dans une approche globale et concertée à l’échelle d’un bassin versant.