Ainsi, en étendant la superficie de chaque massif forestier jusqu’à 200 mètres au-delà du massif, le territoire exposé aux risques d’incendie de forêt représente 46% de la surface des Bouches-du-Rhône et concerne 110 des 119 communes de notre territoire.
En effet, toute construction en milieu forestier ou à proximité (moins de 200 mètres) est exposée au risque d’incendie de forêt.
Les zones de contact entre l’urbanisation et les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables, concentrant la plupart des départs de feu.
De plus, les scénarios pour les années futures prévoient une augmentation de l’aléa et du risque, avec des incendies plus importants en puissance et en surface conséquence du changement climatique.
Face à ce constat, la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, a complété et durci la réglementation de l’obligation légale de débroussaillement (OLD) prévue par le code forestier.
Dans la continuité de la politique départementale déjà menée en matière de protection et de défense de la fôret le Département propose d’accompagner les maires pour anticiper et mettre en action les OLD, dans le cadre d’une démarche partagée entre le Département des Bouches-du-Rhône , le SDIS 13 et les communes des Bouches-du-Rhône volontaires.
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Attestation de votre commune pour éligibilité à aide achat motopompe
Convention pour l'amélioration de la prévention incendie
adhérer à la convention mode d'emploi
Boîte à outils des communes : les obligations légales de débroussaillement (OLD)
Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous devez mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD) sur votre commune.
Des outils d’accompagnement à télécharger :
- Autodiagnostic à destination des administrés
- Synthèse des dispositions légales
- Modèles de lettres de mise en demeure :
- Lettre d'information du Maire aux propriétaires
- RAR de mise en demeure du Maire application code forestier
- RAR de mise en demeure du Maire application CGCT
- Arrêté du Maire après mise en demeure application Code forestier
- Arrêté du Maire après mise en demeure application CGCT
- RAR du propriétaire pour accès parcelle
- Carte des communes adhérentes à l'Association Départementale des CCFF
- Application BIOCLIMSOL
- FAQ Les obligations légales de débroussaillement
- Supports de communication : plaquette OLD BdR
Fiches outils de la gestion :
- Pour connaître l’ensemble des parcelles concernées par ces OLD, rendez-vous sur geoportail.gouv.fr
- Trouver un propriétaire
- Pour réaliser ces mesures de prévention, les collectivités peuvent solliciter le fonds vert, rendez-vous sur "Démarches simplifiées" disponibles sur le site des aides territoires.