Enfance / Famille : Accueil médico-social en structure petite enfance, pour les enfants suivis par les services de PMI

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Date limite de candidature:

Publié le - Mis à jour le

Conditions relatives au projet :

Afin de répondre à des situations familiales complexes, les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) font appel aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) sur des places fléchées au sein de la structure.

Cet accueil d’urgence répond aux besoins des familles suivies en PMI, en situation de vulnérabilité.

Conditions d’éligibilité :

  • territoire couvert par l'appel à projets : le département des Bouches-du-Rhône ;
  • ouverture de la structure depuis un an a minima au moment du dépôt du dossier ;
  • nature juridique des porteurs potentiels : collectivités locales, établissements publics, associations ;
  • avoir déposé la demande de subvention sur la plateforme du Département selon procédure cf. infra. La date limite de réception des projets est le 15 janvier 2026.
    La demande devra obligatoirement contenir dans son intitulé : AAP AMS 2026 ;
  • en cas d’absence de certaines pièces nécessaires à la demande de subvention, la date limite de complétude du dossier sera fixé au 15 mars 2026.
    Au-delà de cette date le dossier sera clôturé ;
  • avoir envoyé à l’adresse mail : Courriel le numéro de dossier attestant de la date de dépôt sur la plateforme ;
  • type de subvention éligible : demande de subvention de «projets spécifiques» ;
  • avoir présenté le projet aux professionnels de la PMI du secteur ;
  • annexes obligatoires au dossier :
    • la fiche de synthèse entièrement complétée ;
    • le protocole des modalités d’accueil actualisé ;
    • l’agrément de l’établissement ;
    • le plan de financement du projet (et non celui du fonctionnement de la
      structure) ;
    • si reconduction du projet : fournir un bilan détaillé du projet de l'année n-1 (compte-rendu financier de subvention ou compte rendu intermédiaire de gestion) ;
    • et, pour les établissements publics : la délibération autorisant la demande
      de subvention.

Dépôt des dossiers :

Tous les porteurs de projets (associations, collectivités locales ou établissements publics) devront déposer leurs dossiers de demande de subvention avant le 15 janvier 2026 sur la plateforme du Département.

Pour les associations :

Pour les collectivités locales et établissements publics : 

Cette demande devra :

  • être enregistrée en projet spécifique, les demandes de subvention en fonctionnement général ne sont plus acceptées ;

  • être intitulée AAP AMS 2026.

Une fois le dossier déposé sur la plateforme, les porteurs de projet devront obligatoirement avoir envoyé par mail à l’adresse suivante : Courriel, le numéro de dossier attribué par la plateforme (commençant par BA ou AC) attestant du dépôt de dossier et de la date de dépôt.

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