le passage au 100% démat’
Depuis le 1er octobre 2018, le conseil départemental des Bouches du Rhône dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés, dès 25000€ HT, en application de l’article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cela signifie que tous les échanges entre le département et les entreprises pendant la procédure de passation de ses marchés (dépôt des candidatures et des offres, les questions/réponses, les échanges relatifs à la négociation, les demandes d’informations et de compléments, les notifications des décisions de rejet, d’attribution, etc…) se feront via le profil d’acheteur que nous avons choisi : https://marches.departement13.fr/.
Veuillez noter que les plis «papier», à l’exception des copies de sauvegarde et autres cas spécifiques mentionnés dans le Règlement de la Consultation seront déclarés irréguliers. Concernant les pièces demandées au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, le département a mis en place la solution e-Attestations qui permet d’assurer au pouvoir adjudicateur la bonne conformité des attestations fiscales et sociales. Le département propose également gracieusement au travers de la solution e-Attestations un coffre électronique permettant le stockage par l’attributaire potentiel des pièces suivantes :
assurances, coordonnées bancaires, certificats de qualification professionnelle, attestation de cotisation PRO BTP, DOETH et CIBTP.
La plateforme est accessible sur le lien : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
Pour tous renseignements complémentaires sur la dématérialisation, nous vous invitons à lire « le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques au 1er octobre 2018 » rédigé par le Ministère de l’économie et des finances. https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdf