Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le budget

Un budget 2021 qui reste volontaire dans un contexte de crise inédit

Interview de Didier RÉAULT, Vice-président délégué aux Finances (jusqu'à  juin 2021)

- Quel est le contexte du budget 2021 ?

Cette année encore, le budget s’inscrit dans un contexte national et local très particulier avec différents points susceptibles d’affecter « libertés locales » et « autonomie financière » et qui devront faire l’objet d’une attention soutenue :

  • une crise sanitaire qui génère encore des charges importantes et ampute les produits ;
  • une réforme de la fiscalité locale avec suppression de la taxe d’habitation et transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
     

- Et dans ce contexte, quels sont les objectifs du Département ?

Compte tenu de ces problématiques, les objectifs du Département sont très précis : ? continuer à développer les politiques publiques porteuses d'avenir (éducation, jeunesse, culture, sport, numérique, environnement...) ;

  • soutenir les populations les plus fragiles (allocataires du RSA, enfants, personnes du bel âge, personnes handicapées, personnes mal logées...) ;
  • continuer à amortir les effets de la crise sanitaire par une mobilisation au quotidien ; ? maintenir un haut niveau de service et d'investissement d’avenir pour nos territoires, tant pour nos concitoyens que pour leurs communes ;
  • participer au plan de relance en assumant son rôle de donneur d’ordre pour des secteurs aussi essentiels que le BTP par exemple.

Ces objectifs s’accompagnent toujours d’une volonté de maîtrise des coûts pour permettre au département des Bouches-du-Rhône de conserver une capacité à agir et investir pour l'avenir de son territoire et de ses habitants.  
 

- Pouvez-vous nous en dire davantage sur les dépenses et les recettes du Département ?

Avec une augmentation de 34,6 M€ (hors provisions), les recettes de fonctionnement progressent de près de 1,5%, contre 1,7% en 2020. Les postes les plus importants restent : la fiscalité indirecte (1.092 M€), la fiscalité directe (643,7 M€) et les concours et dotations (552,7 M€).

Les dépenses de fonctionnement, estimées à près de 2.308,6 M€ progressent de 0,6%, soit + 13,9 M€ toutes opérations incluses, après une hausse de 7,2% et 153,2 M€ en 2020. Toutefois, le budget 2020, voté en juillet, comportait des dépenses exceptionnelles en lien direct avec la crise sanitaire. Si c’est toujours vrai pour le budget 2021, c’est dans une moindre mesure. Il convient donc de corriger les bases 2020 de plus de 44 M€ et celles de 2021 de plus de 5 M€. Après neutralisation, la variation s’élève à +2,4% (+ 53,1 M€). Avec une proportion de plus de 63%, le domaine de la solidarité représente naturellement la majeure partie des charges et de la hausse du budget 2021.

Le budget d’investissement hors dette se rapproche des 700 M€ en 2021. Si l’accent est toujours mis sur les politiques de mobilité et les collèges, le Département est engagé dans de nombreux projets d’importance, comme les dossiers en lien avec les besoins d’équipement de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM). Le volume net des autorisations de programme se chiffre à 579,4 M€ pour 2021. Les secteurs suivants sont prépondérants : aide aux communes (près de 180 M€), routes et mobilité (de l’ordre de 158 M€), éducation (environ 165,8 M€), logement et politique de la ville (pour près de 18,7 M€).

- Que peut-on dire de la santé financière du Département et notamment de son recours à l’emprunt ?

L’enjeu pour notre Département réside dans la nécessité de poursuivre ses politiques malgré les contraintes de crise sanitaire et de réforme de la fiscalité locale, tout en assurant la durabilité financière de l’Institution. Il n’est pas inintéressant de savoir que la crise sanitaire a coûté au département des Bouches-du-Rhône plus de 75 M€ en 2020. A cela, il faut ajouter des pertes de recettes évaluées par exemple à plus de 10 M€ pour les seuls droits de mutation. Et cela va perdurer, dans une moindre mesure j’espère, en 2021. Depuis 2015, notre gestion financière a été prudente sans pour autant sacrifier aucune politique publique. Bien au contraire. Elles ont été développées, les interventions ont été optimisées.

L’encours de dette par habitant, de 685 € fin 2020, résulte de cette combinaison d’événements subis et choisis. L’endettement des départements de la même strate démographique que les Bouches-du-Rhône était déjà de 508 € par habitant en 2019, avant l’effet crise. Avec la hausse du recours à l’emprunt et la baisse de l’épargne, nous savons déjà que la solvabilité fin 2020 de l’ensemble des départements sera nettement dégradée par rapport à 2019. Signe à la fois du rôle joué par ceux-ci dans la gestion de la crise et d’une certaine exposition au risque économique.

Notre collectivité est parfaitement en capacité d’assumer cet endettement qui est, je le rappelle, exclusivement destiné à financer l’investissement pour nos concitoyens, leurs communes et pour soutenir l’activité de notre territoire, ce qui produira de la richesse pour tous.

Le Département peut emprunter parce que sa capacité d’épargne reste globalement préservée, elle devrait même s’améliorer dès la sortie de crise. Les prêteurs sont au rendez-vous et la signature des Bouches-du-Rhône rencontre toujours un franc succès auprès des investisseurs.
Toutefois, en tant que délégué aux finances, j’ai aussi la responsabilité de la maîtrise des coûts quelles qu’en soient ses formes. A travers la préparation des marchés ou des discussions budgétaires, j’entends demeurer attentif sur ce point.

Bon à savoir…

Investissement (hors dette) : 687 millions d'euros (source : BP 2021)
Dépenses d'investissement par habitant (hors dette) 334 euros – moyenne nationale 176 euros (source : DGCL – métropole – BP 2019)
Encours de dette par habitant est de : 685 euros – moyenne nationale 508 euros (source : DGCL – métropole – BP 2019)
Dépenses d'aide sociale par habitant : 787 euros – moyenne nationale 606 euros (source : DGCL – métropole – BP 2019)

Dépenses pour les collèges par élève : 2681 euros - moyenne nationale 1311 euros (source : ministère de l'éducation nationale)

0% d'augmentation de la part départementale des impôts locaux

Documents en téléchargement

2021 :

Orientations Budgétaires 2021

Budget primitif 2021

 

 

2020 :

Orientations Budgétaires 2020

Budget primitif 2020

Compte administratif 2020

 

2019 :

Orientations Budgétaires 2019

Budget primitif 2019

Compte administratif 2019

 

2018 :

Orientations Budgétaires 2018

Budget primitif 2018

Compte administratif 2018

 

2017 :

Orientations Budgétaires 2017

Budget primitif 2017

Compte administratif 2017

L'emprunt obligataire

Soucieux de garantir les meilleures opportunités en termes de financements pour assurer le développement de son territoire, le Département des Bouches-du-Rhône  a souhaité diversifier ses sources de financements...

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Publication de la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents

Aux termes de l'article 37 de la loi 11°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Consultez > ici< les données du Département des Bouches-du-Rhône pour 2018, 2019 et 2020.