Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le budget

Un budget 2022 ambitieux, malgré la crainte d’une crise économique et sociale.

Quel est le contexte du budget 2022 ?

Cette année encore, le budget s’inscrit dans un contexte national et local très particulier avec différents points susceptibles d’affecter « libertés locales » et  « autonomie financière » et qui devront faire l’objet d’une attention soutenue :

  • une crise sanitaire qui perdure ;
  • la crainte d’une prochaine crise économique et sociale qui pourrait générer des dépenses supplémentaires pour la collectivité, véritable « bouclier social » de la population ;
  • les conséquences de la réforme de la fiscalité locale avec, depuis 2021, la substitution de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par une fraction de TVA, ayant pour conséquence de priver le Département de la dynamique des bases de la TFPB dont il pouvait bénéficier auparavant.
     

Et dans ce contexte, quels sont les objectifs du Département ?

Compte tenu de ces problématiques, les objectifs du Département restent très précis :  

  • cibler le développement des politiques publiques porteuses d'avenir (éducation, jeunesse, culture, sport, numérique, environnement et biodiversité ...) ;
  • œuvrer au soutien des populations les plus fragiles (allocataires du RSA, personnes du bel âge, personnes handicapées, personnes mal logées...) ;
  • conforter les infrastructures locales.

Ces objectifs seront au cœur des Etats généraux de Provence relancés par Madame la Présidente lors de son discours d’installation, avec un phare tout particulier sur la jeunesse.

Ils s’accompagnent toujours d’une volonté de maîtrise des coûts pour permettre au département des Bouches-du-Rhône de conserver une capacité à agir et investir pour l'avenir de son territoire et de ses habitants. 

 

Pouvez-vous nous en dire davantage sur les dépenses et les recettes du Département ?

Avec une augmentation de 105 M€ (hors provisions), les recettes de fonctionnement progressent de près de 4,3%, contre 1,5% en 2021. Les postes les plus importants restent : la fiscalité indirecte (1.603 M€), les concours et dotations (556 M€) et la fiscalité directe (235 M€).

En 2022, les dépenses de fonctionnement, estimées à près de 2 331 M€ devraient connaître une croissance limitée à 1% (+ 23 M€), toutes charges incluses, après une hausse de 0,6% et 24 M€ en 2021. Toutefois, le budget 2021 comportait un volume de crédits de près de 25 M€ au titre du pacte de Cahors qui ne se retrouve pas en 2022, le dispositif étant pour l’instant clôturé. Par ailleurs, la procédure des AE/CP, mise en place courant 2021, avec près de 60 M€ d’ouvertures en 2022, fausse la lecture des chiffres de certains secteurs (insertion, jeunesse, éducation) à hauteur d’environ 8 M€. Il en est de même avec les dépenses de crise sanitaire 2021 non reconduites en 2022 (5 M€). Ainsi, après ces diverses corrections, la croissance des charges se situe à 2,7% (+ 60,4 M€, dont solidarité 36 M€, soit 60%). 
Avec une proportion de 64%, le domaine de la solidarité représente naturellement la majeure partie des charges et de la hausse du budget 2022.

Le budget d’investissement hors dette s’élève à 758 M€ en 2022 (+10,4% de BP à BP). Si l’accent est toujours mis sur les politiques de mobilité et les collèges, le Département est engagé dans de nombreux projets d’importance, comme les dossiers en lien avec les besoins d’équipement de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM). Le volume net des autorisations de programme se chiffre à 602 M€ pour 2022. Les secteurs suivants sont prépondérants : éducation (110 M€), aide aux communes (100 M€), logement et politique de la ville (96 M€) et routes et mobilité (82 M€).
 

Que peut-on dire de la santé financière du Département et notamment de l’évolution de sa capacité d’épargne et de son recours à l’emprunt ?

La crise 2020 n’a pas été sans conséquence sur les finances locales. Mais, clairement, la résilience de notre Département est à souligner.

Même si une gestion économe est toujours plus d’actualité, nous avons les moyens de nos ambitions envers nos concitoyens pour un Département fort, responsable et solidaire.

L’enjeu pour notre Département réside notamment dans la poursuite de son rôle d’accompagnement du développement des infrastructures du territoire en dépit des difficultés liées aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale, et à crainte de la hausse des taux d’intérêt, tout en assurant la durabilité financière de l’Institution.

Après une envolée en 2020, sous l’effet du développement du territoire, l’endettement devrait continuer de s’accroître dans les années à venir. Mais, du fait de l’amélioration de l’épargne, c’est dans une moindre mesure de ce qui était craint. Avec des perspectives de mobilisation annuelle moyenne nette avoisinant les 150 M€, la solvabilité du Département devrait se situer à environ 7 ans d’épargne brute en 2025.  Pour mémoire, le ratio de référence à ne pas dépasser pour un département énoncé dans la loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022 est, à ce stade, de 10 ans.
 

Bon à savoir…

Investissement (hors dette) : 758,3 millions d'euros (source : BP 2022)
Dépenses d'investissement par habitant (hors dette) 368 euros – moyenne nationale 198 euros (source : DGCL – métropole – BP 2020)
Encours de dette par habitant est de : 696 euros – moyenne nationale 538 euros (source : situation de dette au 31/12/2020. Comptes administratifs 2020)
Dépenses d'aide sociale par habitant : 802 euros – moyenne nationale non disponible (source : BP 2022) / 

Dépenses pour les collèges par élève : 2659 euros - moyenne nationale non disponible (source : BP 2022)

0% d'augmentation de la part départementale des impôts locaux

Documents en téléchargement

2022 :

Orientations Budgétaires 2022

 

Budget primitif 2022

DM1 2022

DM2 2022

DM3 2022

 

 

2021 :

Orientations Budgétaires 2021

Budget primitif 2021

DM1 2021

DM2 2021

Décision Modificative n°3 – Budget annexe du CMPPD

Compte administratif 2021

 

2020 :

Orientations Budgétaires 2020

Budget primitif 2020

DM1 2020

DM2 2020

Compte administratif 2020

 

2019 :

Orientations Budgétaires 2019

Budget primitif 2019

Compte administratif 2019

 

2018 :

Orientations Budgétaires 2018

Budget primitif 2018

Compte administratif 2018

 

2017 :

Orientations Budgétaires 2017

Budget primitif 2017

Compte administratif 2017

L'emprunt obligataire

Soucieux de garantir les meilleures opportunités en termes de financements pour assurer le développement de son territoire, le Département des Bouches-du-Rhône  a souhaité diversifier ses sources de financements...

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Publication de la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents

Aux termes de l'article 37 de la loi 11°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Consultez > ici< les données du Département des Bouches-du-Rhône pour 2018, 2019, 2020 et 2021.