Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Un budget 2023 sous pression des événements extérieurs, mais sans renoncement.

Quel est le contexte du budget 2023 ?

Le budget 2023 s’inscrit dans un contexte très difficile avec, cette année encore, différents points susceptibles d’affecter « libertés locales » et  « autonomie financière » et qui devront faire l’objet d’une attention soutenue :

• des transferts de charges non compensées ;
• une inflation galopante ;
• des taux d’intérêt qui montent en flèche ;
• la stagnation des dotations ;
• l’envol du coût des matières premières
• les premiers signes d’un ralentissement du marché immobilier avec des conséquences inévitables sur le niveau de recettes du Département (DMTO).
   

Et dans ce contexte, quels sont les objectifs du Département ?

Malgré ce contexte, la présidente du Conseil Départemental, Martine VASSAL, nous a assigné l’objectif général de faire mieux avec moins.

Cet objectif vise, au-delà des dépenses obligatoires, à ne renoncer à aucune de nos politiques facultatives. Il s’agit de continuer à :   

• cibler le développement des politiques publiques porteuses d'avenir (éducation, jeunesse, culture, sport, numérique, environnement et biodiversité ...) ;
• œuvrer au soutien des populations les plus fragiles (allocataires du RSA, personnes du bel âge, personnes handicapées, personnes mal logées...) ;
• conforter les infrastructures locales.

Ces objectifs sont au cœur de la deuxième édition des Etats Généraux de Provence, avec un phare tout particulier sur la jeunesse.

Ils s’accompagnent plus que jamais d’une volonté de maîtrise des coûts pour permettre au département des Bouches-du-Rhône de conserver une capacité à agir et investir pour l'avenir de son territoire en mobilisant chaque euro au service de ses habitants.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur les dépenses et les recettes du Département ?

Avec une augmentation de 142 M€, les recettes de fonctionnement progressent de 5,6 %, contre 4,3 % en 2022. Les postes les plus importants restent : la fiscalité indirecte (1 694 M€), les dotations et allocations compensatrices (634 M€) et la fiscalité directe (238,5 M€).

En 2023, les dépenses de fonctionnement, estimées à près de 2 427 M€ devraient connaître une croissance de 4,1 % (+96 M€ entre le budget 2022 et 2023), toutes charges incluses, après une hausse de 1 % et 23 M€ en 2022. Les plus importantes variations se situent dans les secteurs : de la solidarité (+43 M€), des moyens généraux (+38 M€) et des atténuations de recettes et intérêts de la dette (+19 M€).

Si la hausse prévisionnelle du budget 2023 ressort à 96 M€ en fonctionnement, il est à noter que celle-ci est imputable pour près de 95 M€ à des décisions de nature étatique ou règlementaire et pour environ 20 M€ à des effets de conjoncture. L’écart négatif de l’ordre de 18 M€ représente l’effort du Département dans sa maîtrise du budget ; majoritairement le RSA.

Les dépenses d’investissements (721,2 M€) se répartissent en 97 M€ de remboursement de dette et 624,2 M€ d’investissements hors dette.

Aide aux communes (192 M€), éducation (126 M€), aménagement du territoire et mobilité (76 M€), routes (73 M€), construction et patrimoine (43 M€) représentent plus de 80 % des interventions départementales.

Les autorisations de programme sont de 374 M€.

Où en sommes-nous de l’endettement ?

Avec 226 M€, l’épargne est en hausse.

L’emprunt inscrit est de 421 M€ (contre 627 M€ au BP 2022).

Le stock de dette avoisine les 1 780 M€ (1 661 M€ fin 2021) à la clôture de l’exercice 2022. La solvabilité serait de moins de 5 ans (contre 5,3 années fin 2021) et de l’ordre de 870 € par habitant.

Le taux moyen de la dette est désormais de 1,49 %, contre 0,95 % il y a un an du fait d’un double effet hausse des taux et augmentation de la dette à taux variable en raison de l’absence d’offre à taux fixe. La part à taux fixe est de 61 %, celle à taux variable de 30 % et le solde, 9 %, concerne la dette indexée sur livret A.

En 2023, l’annuité de la dette sera en croissance. Le capital est estimé à 97 M€ a minima (95 M€ en 2022). Les intérêts courants sont évalués à 25 M€, voire 29 M€ selon les hypothèses (18 M€ en 2022).

En fin d’exercice, le stock avoisinera les 2 milliards, soit 970 € par habitant et une solvabilité de 6,4 années. Mais compte tenu des efforts de gestion entrepris et en espérant une bonne tenue des recettes, la solvabilité du Département à horizon 2027 devrait se maintenir.