Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le budget

Un budget 2024 de résilience dans un contexte économique et social inquiétant

Quel est le contexte du budget 2024 ?

Le budget 2024 s’inscrit dans un contexte très difficile, voire apocalyptique, avec, cette année encore, différents points susceptibles d’affecter « libertés locales » et « autonomie financière », et qui devront faire l’objet d’une attention soutenue :

  • des mesures décidées unilatéralement, par l’Etat insuffisamment, voire, non compensées (comme celles relatives au point d’indice des fonctionnaires, par exemple) ;
  • une inflation toujours préoccupante bien qu’en légère baisse ;
  • des taux d’intérêt qui atteignent des niveaux similaires à ceux de la période de la grave crise de liquidités de 2012 ;
  • la stagnation des dotations ;
  • des recettes en retrait, à l’instar des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ou dont la progression ne tient pas toutes les promesses annoncées par l’Etat lors de la suppression de la TFPB et de la CVAE et son remplacement par de la TVA ;

Le contexte général pourrait se résumer à « noir, c’est noir », cette année.
 

Et dans cette conjoncture, quels sont les objectifs du Département ?

Malgré ce contexte, la présidente du Conseil Départemental, Martine VASSAL, a tenu à ce que le budget 2024 soit construit de manière à répondre à plusieurs objectifs :

  • faire face aux besoins des territoires tant dans les domaines obligatoires que facultatifs dans cette conjoncture économique défavorable,
  • maintenir une haute qualité de service malgré les contraintes imposées par l’Etat,
  • préserver une capacité d’investissement suffisante pour assurer l’avenir.

Ainsi, les volumes financiers prévus pour 2024 permettront de poursuivre l’action en faveur des tous les publics du Département : des publics fragiles, des acteurs publics ou encore des agents économiques en général.
 

Pouvez-vous nous en dire davantage sur les dépenses et les recettes du Département ?

Avec une augmentation de 9,2 M€, les recettes de fonctionnement progressent de 0,3 %, contre 5,6 % en 2023, pour atteindre un peu plus de 2 662 M€. Les postes les plus importants restent : la fiscalité indirecte (1 825,6 M€), les concours et dotations (598,1 M€) et la fiscalité directe (104,6 M€).

En 2024, les dépenses de fonctionnement, estimées à près de 2 523 M€ devraient connaître une croissance de 3,9 % (+95,5 M€ entre le budget 2023 et 2024), toutes charges incluses, après une hausse de 4,1 % et 96 M€ en 2023. Les plus importantes variations se situent dans les secteurs : de la solidarité (+30,7 M€), des moyens généraux (+29,4 M€) et des charges non fonctionnelles (+24,3 M€ dont +18,8 M€ au titre des intérêts de la dette).

Les autorisations d’engagement sont de 78,1 M€.

Les dépenses d’investissement (684,4 M€) se répartissent en 110 M€ de remboursement de dette et 574,4 M€ d’investissements hors dette.

Aide aux communes (148,5 M€), collèges (120,3 M€), aménagement du territoire (74,7 M€), routes et mobilité (62,6 M€), construction et patrimoine (55 M€) représentent plus de 80 % des interventions départementales.

Les autorisations de programme sont de 401,1 M€.
 

Où en sommes-nous de l’endettement ?

En 2024, l’épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) s’élève à presque 140 M€, contre 226 M€ au BP 2023. Pour mémoire, le taux d’épargne du Département avoisinait les 7 % en 2020 au cœur de la crise sanitaire. Il est remonté à plus de 14 % en 2022 et devrait régresser en 2023 (estimation à 9 %). Le budget 2024 présente à ce stade un taux d’épargne de 5,5 % compte tenu de l’effet de ciseaux dépenses / recettes.

L’épargne brute permet la couverture du capital de la dette, évalué à 110 M€ en 2024.

L’emprunt d’équilibre inscrit est de 489,5 M€ (contre 421 M€ au BP 2023).

Le stock de dette avoisine les 1 933 M€ (1 784 M€ fin 2022) à la clôture de l’exercice 2023. La solvabilité est de près de 8 ans (contre 4,4 années fin 2022) et l’endettement de l’ordre de 926 € par habitant.

Le taux moyen de la dette est désormais de 2,27 %, contre 1,49 % il y a un an du fait de la hausse des taux. La part à taux fixe est de 55 %, celle à taux variable de 36 % et le solde, 9 %, concerne la dette indexée sur livret A.

En 2024, l’annuité de la dette sera en croissance. Le remboursement de capital est estimé à 110 M€ (97 M€ au BP 2023). Les intérêts courants sont évalués à 45 M€ (26,2 M€ au BP 2023).

En fin d’exercice, le stock avoisinera les 2,1 milliards, soit 1 021 € par habitant (population municipale INSEE au 1er janvier 2024) et une solvabilité maintenue aux alentours de 9 années.

Si l’encours de dette reste équilibré, diversifié et sans aucun produit risqué, il fait néanmoins l’objet d’un suivi attentif. Depuis la fin de l’année 2023, les taux d’intérêt affichent une légère tendance à la baisse (moins 65 points de base durant les trois premières semaines de décembre), en lien avec celle de l’inflation (+3,7 % en 2023 contre +5,2 % en 2022), ce qui devrait contenir la croissance des frais financiers.

Pour autant il reste de l’espoir. Une inflexion de la conjoncture attendue « fin 2024-début 2025 » devrait venir améliorer notre situation.

Si le marché immobilier se reprend ou, à tout le moins, se stabilise (là-aussi en lien direct avec la baisse des taux), les recettes correspondantes (DMTO) pourraient trouver un nouveau souffle et améliorer l’épargne brute de la collectivité, et sa solvabilité.

Une grande prudence reste de mise mais, après une année 2024 difficile, la perspective d’un exercice 2025 moins tendu est envisageable.
 

Bon à savoir…

Investissement (hors dette) : 574,4 millions d'euros (source : BP 2024)
Dépenses d'investissement par habitant (hors dette) 277 euros – moyenne nationale 231 euros (sources : BP 2024 / DGCL – départements métropolitains hors 75, Lyon et Corse – BP 2022 pour moyenne nationale)
Encours de dette par habitant est de : 926 euros – moyenne nationale 490 euros (sources : situation de dette estimée au 31/12/2023 / DGCL  – départements métropolitains hors 75, Lyon et Corse – BP 2022 pour moyenne nationale)
Dépenses d'aide sociale par habitant : 840 euros – moyenne nationale non disponible (source : BP 2024)
Dépenses pour les collèges par élève : 2554 euros - moyenne nationale non disponible (source : BP 2024)

0% d'augmentation de la part départementale des impôts locaux

Documents en téléchargement

2024 :

Orientations Budgétaires 2024

 

Budget primitif 2024

 

DM1 2024

 

2023 :

Orientations Budgétaires 2023

 

Budget primitif 2023

 

DM1 2023

 

DM2 2023

 

DM3 2023

 

Compte administratif 2023

 

 

2022 :

Orientations Budgétaires 2022

 

Budget primitif 2022


DM1 2022


DM2 2022


DM3 2022


Compte administratif 2022

 

 

2021 :

Orientations Budgétaires 2021


Budget primitif 2021


DM1 2021


DM2 2021

Décision Modificative n°3 – Budget annexe du CMPPD


Compte administratif 2021

 

2020 :

Orientations Budgétaires 2020


Budget primitif 2020


DM1 2020


DM2 2020


Compte administratif 2020

 

2019 :

Orientations Budgétaires 2019


Budget primitif 2019


Compte administratif 2019

 

2018 :

Orientations Budgétaires 2018


Budget primitif 2018


Compte administratif 2018

 

2017 :

Orientations Budgétaires 2017


Budget primitif 2017


Compte administratif 2017

L'emprunt obligataire

Soucieux de garantir les meilleures opportunités en termes de financements pour assurer le développement de son territoire, le Département des Bouches-du-Rhône  a souhaité diversifier ses sources de financements...

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Publication de la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents

Aux termes de l'article 37 de la loi 11°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Consultez > ici < les données du Département des Bouches-du-Rhône pour 2023. 

Publication des nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 en faveur de la parité vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Ainsi, les employeurs mentionnés à l'article L. 132-6 du code général de la fonction publique publient chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois de direction soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5.

Consultez > ici  < les données du Département des Bouches-du-Rhône pour 2023. 

Publication des indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle

En application des articles L.132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique territoriale et des décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux modalités de calcul des indicateurs, les collectivités gérant au moins 50 agents permanents publient désormais annuellement un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts constatés.

Consultez > ici  < les données du Département des Bouches-du-Rhône pour 2023.