Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

L'emprunt obligataire

Soucieux de garantir les meilleures opportunités en termes de financements pour assurer le développement de son territoire, le Département des Bouches-du-Rhône  a souhaité diversifier ses sources de financements. Dans un contexte économique et social difficile, un environnement financier national et international dégradé ayant pour conséquence une raréfaction de la ressource d'emprunt et une hausse des coûts, le Département des Bouches-du-Rhône  fait appel à un nouveau levier de financement en complément des emprunts qu'il peut mobiliser de manière traditionnelle auprès des banques : l'emprunt obligataire.

L'emprunt obligataire, outil de financement permettant de lever des fonds directement sur les marchés financiers à des taux plus attractifs que les emprunts classiques, permettra au Département de réaliser des économies par rapport au financement classique du marché bancaire. Il facilitera le financement des grands investissements qui font la force du territoire départemental et qui contribuent à son rayonnement.

Au delà des investissements récurrents qu'il mène pour le développement de son territoire (construction des collèges, aides aux communes, routes, transports, économie…), le Département des Bouches-du-Rhône s'est engagé sur différents projets structurants d'avenir aux côtés de la ville de Marseille, de  la Métropôle Aix-Marseille Provence, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et de l'Etat. Ceux-ci contribueront au développement économique et social de son territoire tout en  accompagnant les générations futures.

Fort des résultats obtenus dans le cadre de sa notation par l'agence Fitch Ratings (AA, perspective stable), le Département  entend lever un emprunt d'un montant global de 500 M€. Pour cela, différentes émissions seront réalisées au gré des opportunités offertes par les investisseurs financiers. 

Pour lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, le Département a signé un document appelé Programme d'émissions de titres de créance « EMTN » (Euro Medium Term Notes) à destination exclusive des « investisseurs institutionnels » (banques, sociétés d'assurances, sociétés de gestion etc..) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur.

Prospectus de base et suppléments :

Téléchargez le 1er supplément 2019 en date du 22 juillet 2019 au prospectus de base EMTN (en date du 1er avril 2019). En français
Téléchargez le prospectus de base EMTN (en date du 1er avril 2019). En français
Téléchargez le prospectus de base EMTN (en date du 20 avril 2018). En Français.

Téléchargez le 2e supplément 2017, en date du 10 octobre 2017, au prospectus de base EMTN du 25 novembre 2016. En Français
Téléchargez le 1er supplément 2017 du prospectus de base EMTN (en date du 25/11/2016). En Français.

Téléchargez le prospectus de base EMTN (en date du 25 novembre 2016). En Français.
Téléchargez le 1er supplément (en date du 15 avril 2016) au prospectus de base en date du 5 octobre 2015. En Français.
Téléchargez le prospectus de base EMTN (en date du 5 octobre 2015). En Français.
Téléchargez le 1er supplément (en date du 12 mai 2015) au prospectus de base en date du 23 septembre 2014. En Français.
Téléchargez le prospectus de base EMTN (en date du 23 septembre 2014). En Français.
Téléchargez le 1er supplément (en date du 11 février 2014). En Français.
Téléchargez le prospectus de base (en date du 15 octobre 2013). En français.

 

Emissions obligataires du Département :

Téléchargez les conditions définitives en date du 26 juillet 2019

Téléchargez les conditions définitives en date du 2 mai 2019
Téléchargez les conditions définitives en date du 30 avril 2019

Téléchargez les conditions définitives en date du 5 novembre 2018
Téléchargez les conditions définitives en date du 31 octobre 2018
Téléchargez les conditions définitives en date du 20 juin 2018
Téléchargez les conditions définitives en date du 14 juin 2018
Télécharger les conditions définitives en date du 12 juin 2017
Téléchargez les conditions définitives en date du 6 juillet 2016
Téléchargez les conditions définitives en date du 9 juin 2016
Téléchargez les conditions définitives en date du 6 mai 2016 
Téléchargez les conditions définitives en date du 6 novembre 2015
Téléchargez les conditions définitives en date du 28 octobre 2015
Téléchargez les conditions définitives en date du 27 octobre 2015
Téléchargez les conditions définitives en date du 29 mai 2015
Téléchargez les conditions définitives en date du 24 mars 2014 - 1
Téléchargez les conditions définitives en date du 24 mars 2014 - 2
Téléchargez les conditions définitives en date du 21 mars 2014


 

Rappel : le prospectus et ses suppléments constituent le cadre juridique permettant au Département de lancer des émissions obligataires.

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