Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le dispositif PAME

Le dispositif PAME (Participation aux Actions Menées par les Etablissements)

Rappel du dispositif

Les PAME (Participation aux Actions Menées par les Etablissements) sont des subventions forfaitaires attribuées par le Conseil départemental aux collèges publics et privés sous contrat d'association, et aux Maisons Familiales et Rurales, pour les aider à réaliser leurs projets éducatifs s’inscrivant dans les thématiques ci-après :

Thématiques des projets et montants des aides financières

Nombre maximum de PAME éligibles par établissement

Les demandes d’aides doivent avoir été saisies par les membres de la communauté éducative. Elles sont ensuite validées et priorisées par le chef d’établissement. Le calendrier des saisies et validations est envoyé par mail aux chefs d’établissements par le SAE.

 

a)    Les collèges peuvent bénéficier de 3 PAME dédiés :

  • 1 PAME ‘’Lecture écriture’’
  • 1 PAME ‘’Prévention et apprentissage de la citoyenneté’’
  • 1 PAME ‘’Alimentation, environnement et développement durable‘’
  •  

b)    A ces PAME dédiés, peuvent s’ajouter des PAME libres(*) : 

  • 4 PAME libres pour les collèges en éducation prioritaire ou accompagnée,
  • 3 PAME libres pour les collèges de plus de 750 élèves (hors effectifs SEGPA)
  • 2 PAME libres pour les collèges de moins de 750 élèves (hors effectifs SEGPA)


(*) 1 déplacement à l’étranger MAXIMUM (Europe ou pays méditerranéens)

 

c)    De plus, à ces PAME dédiés et libres peuvent s’ajouter des PAME spécifiques :

  • 1 PAME par établissement disposant d’élèves en SEGPA, 
  • 1 PAME par classe d’élèves ULIS, 
  • 1 PAME par classe d’élèves en dispositif relais,
  • 1 PAME par établissement disposant d’élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A, ex-ENAF),


Dans le cadre d’opérations partenariales : 

  • 1 PAME « A Marseille, l’opéra c’est classe », 
  • 1 PAME « Prix du Livre Jeunesse de Marseille (PLJM) », 
  • 1 PAME « Le Printemps du Livre des Collégiens (PLC)», 
  • 1 PAME « Entrez dans la danse »,
  • 1 PAME « Concours des collèges fleuris ».

Ne peuvent en aucun cas être financés en PAME :

  • Des projets d’investissement ou d’équipement et, plus généralement, toutes les actions déjà financées par le Département dans un autre cadre,
  • Les voyages en dehors de l’Europe et des pays méditerranéens.
  • Les projets pris en compte dans la dotation de fonctionnement (transports EPS, ...) ou des subventions départementales spécifiques (sections sportives, plans d’initiation à des pratiques sportives ...), 
  • Les frais liés aux compétitions sportives, notamment dans le cadre de l’UNSS. 

     

Périodes de saisies des demandes de PAME :

Les demandes de subventions PAME doivent être saisies via le site du Département (lien ci-dessous) pendant les périodes d’ouvertures du site soit deux fois par an, au printemps pour la 1ère répartition et en septembre pour la seconde répartition, pour les projets menés durant l’année scolaire suivante. Les dates des périodes d’ouvertures des demandes sont communiquées aux collèges par mail sur la boîte aux lettres académique de chaque établissement.
 

Durée d’utilisation des PAME :

La durée maximale d’utilisation des subventions PAME est fixée au 30/06 de l’année N + 2.
Les collèges devront, au plus tard jusqu’au 30 septembre de l’année N+2, transmettre au Département les comptes rendus financiers et d’activités d’utilisation de ces aides.

 

Possibilité de réaffectation des PAME

A l’issue de la période de validité du PAME, le collège pourra (via SIRACUSE), pour les projets n’ayant pas pu être mis en œuvre :

  • Choix 1 : demander l’émission d’un titre de recette, pour les PAME non utilisés ou partiellement utilisés (montants supérieurs à 200 €).
  • Choix 2 : demander au Département la réaffectation des sommes non utilisées sur un autre projet pédagogique s’inscrivant dans la même thématique.

Le nouveau projet faisant l’objet de la réaffectation devra être réalisé par le collège au plus tard le 30/06 de l’année N + 4 à compter de l’attribution initiale.

 

Consultez le document des évolutions des modalités de la caducité des PAME adoptées lors du vote de la Commission permanente du 20 octobre 2021

Pour toute information :

Valérie LENGLET-JOULIN

04.13.31.21.74

valerie.lenglet@departement13.fr