Au quotidien, le Département aide les 119 communes des Bouches-du-Rhône à réaliser des projets essentiels pour améliorer le cadre de vie des habitants, dynamiser l’attractivité des territoires et les soutenir dans leur programme de transition écologique et énergétique. Ecoles, stades, piscines, musées, bâtiments publics, routes, parcs… le soutien financier de la collectivité permet aux communes de construire et rénover nombre d’équipements structurants tout en maintenant la qualité des services de proximité.
PLAN D’ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2023 - 2028 (PACTE)
Au cœur de la Méditerranée, la Provence et les Bouches-du-Rhône sont une des régions les plus touchées par le changement climatique.
Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5° en 60 ans, une accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents et des précipitations en diminution, le climat a déjà changé.
Les défis sont immenses : la lutte contre le réchauffement climatique ainsi que la protection de l’environnement et de la biodiversité constituent les enjeux majeurs des prochaines décennies.
Il est de notre responsabilité d’y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.
Ainsi, le Plan d’Accélération pour la Transition Écologique – PACTE – traduit notre engagement collectif pour construire un territoire plus sobre en énergie, durable, vertueux, respectueux du vivant et équitable.
PARTENARIAT POUR L’AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION INCENDIE DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le territoire du Département des Bouches-du-Rhône, situé en climat méditerranéen caractérisé par des étés chauds, un ensolleillement important, des vents violents et fréquents, est particulièrement exposé au risque d’incendie de fôret.
Ainsi, en étendant la superficie de chaque massif forestier jusqu’à 200 mètres au-delà du massif, le territoire exposé aux risques d’incendie de forêt représente 46% de la surface des Bouches-du-Rhône et concerne 110 des 119 communes de notre territoire.
En effet, toute construction en milieu forestier ou à proximité (moins de 200 mètres) est exposée au risque d’incendie de forêt.
Les zones de contact entre l’urbanisation et les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables, concentrant la plupart des départs de feu.
De plus, les scénarios pour les années futures prévoient une augmentation de l’aléa et du risque, avec des incendies plus importants en puissance et en surface conséquence du changement climatique.
Face à ce constat, la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, a complété et durci la réglementation de l’obligation légale de débroussaillement (OLD) prévue par le code forestier.
Dans la continuité de la politique départementale déjà menée en matière de protection et de défense de la fôret le Département propose d’accompagner les maires pour anticiper et mettre en action les OLD, dans le cadre d’une démarche partagée entre le Département des Bouches-du-Rhône , le SDIS 13 et les communes des Bouches-du-Rhône volontaires.
Boîte à outils des communes : les obligations légales de débroussaillement (OLD)
Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous devez mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD) sur votre commune.
Des outils d’accompagnement à télécharger :
- Autodiagnostic à destination des administrés
- Synthèse des dispositions légales
- Modèles de lettres de mise en demeure :
- Lettre d'information du Maire aux propriétaires
- RAR de mise en demeure du Maire application code forestier
- RAR de mise en demeure du Maire application CGCT
- Arrêté du Maire après mise en demeure application Code forestier
- Arrêté du Maire après mise en demeure application CGCT
- RAR du propriétaire pour accès parcelle
- Carte des communes adhérentes à l'Association Départementale des CCFF
- Application BIOCLIMSOL
- FAQ Les obligations légales de débroussaillement
- Supports de communication : plaquette OLD BdR
Fiches outils de la gestion :
- Pour connaître l’ensemble des parcelles concernées par ces OLD, rendez-vous sur geoportail.gouv.fr
- Trouver un propriétaire : cadastre.gouv.fr
- Pour réaliser ces mesures de prévention, les collectivités peuvent solliciter le fonds vert, rendez-vous sur "Démarches simplifiées" disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/fonds-vert/
A télécharger :
Les financements FONDS VERT pour la prévention incendies de forêt
Les dispositifs de l’aide aux communes
- Fiche n°1 - Fonds départemental d’aide au développement local
- Fiche n°2 - Contrat départemental pour la transition écologique
- Fiche n°3 - Aide aux travaux de proximité
- Fiche n°4 - Aide aux acquisitions foncières et immobilières
- Fiche n°5 - Aide à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole
- Fiche n°6 - Aide à la transition énergétique
- Fiche n°6 bis - Aide à la transition énergétique - Photovoltaïque
- Fiche n°7 - Aide au fonctionnement des crèches municipales
- Fiche n°8 - Fonds d’assistance aux communes pour l’aménagement et la gestion agricole
- Fiche n°9 - Aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite
- Fiche n°10 - Aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence (réseaux)
- Fiche n°10 bis - Aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence (façades)
- Fiche n°11 - Aide au développement de la Provence rurale
- Fiche n°12 - Aide à la conservation des monuments historiques
- Fiche n°13 - Aide à la conservation des monuments historiques non protégés au titre des Monuments historiques
- Fiche n°14 - Aide au développement de la pratique culturelle et artistique
- Fiche n°15 - Aide à la diffusion des spectacles vivants “Provence en scène”
- Fiche n°16 - Aide au développement culturel des communes / subvention de fonctionnement
- Fiche n°17 - Travaux de sécurité routière
- Fiche n°18 - Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique
- Fiche n°19 - Aide au développement de la Provence numérique et Territoires Numériques Éducatifs
- Fiche n°20 - Aide à la construction et à l’amélioration des gendarmeries communales
- Fiche n°21 - Aide aux projets de développement touristique local
- Fiche n°22 - Aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies
- Fiche n°23 - Aide à la gestion de l’eau (milieux aquatiques, inondations, eau potable, assainissement)
- Fiche n°24 - Aide à la Provence verte
Aide exceptionnelle pour les économies d’eau
Cette aide exceptionnelle s’inscrit dans la démarche PACTE (Programme d’Accélération pour la Transition Écologique) proposée par le Département aux communes et à leurs groupements.
L’aide aux communes spécifique à la jeunesse
Le Département a décidé de renforcer le rôle des jeunes au niveau local en créant un partenariat entre le Conseil départemental des Jeunes et les Conseils municipaux des Jeunes. Ce dispositif a été voté lors de la séance publique du 23 juin 2023.
Le Département participera ainsi au financement de projets communaux, initiés par les Conseils municipaux des Jeunes et validés en conseil municipal.