Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les assistant(e)s maternel(le)s

A l’attention des candidats à l’agrément :

En raison des conditions sanitaires actuelles, les réunions d’information préalables à l’agrément sont suspendues jusqu’au mois de septembre 2020.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous inscrire via l’adresse mail smape@departement13.fr à partir du 24 août 2020.

Mesures liées à la crise sanitaire

Le département vous a adressé, par voie postale, 4 masques lavables à l’adresse mentionnée sur votre attestation d’agrément.

Le port du masque est obligatoire en présence des parents mais ne l’est plus pendant les temps d’accueil (décret n° 2020-724 du 14 juin modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Par ailleurs, le décret 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 prévoit diverses mesures pour les assistants maternels.

1- D'une part, il prolonge l'application de la disposition d'extension exceptionnelle du nombre d'enfants qu'un assistant maternel est autorisé à accueillir, dans l'attente de la levée complète des restrictions d'accueil imposées aux crèches et aux autres établissements d'accueil du jeune enfant. Cette disposition pourra ainsi s'appliquer jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu'au 30 septembre 2020. A cet effet, il est rappelé , que cette faculté permet à tout assistant d’accueillir jusqu’à six enfants. A noter que ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile ne peut excéder huit... La mise en œuvre de cette disposition est également limitée par l’exigence d’offrir des conditions de sécurité suffisantes et par l’interdiction de dépasser, à tout instant, le nombre total de 8 mineurs sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile. Enfin l’assistant maternel décidant de recourir à cette possibilité a obligation de le déclarer auprès de son service de PMI, avec indication des noms et coordonnées des parents des enfants accueillis.

Il s'agit d'une possibilité offerte aux professionnels qui peuvent décider ou non d'y recourir, selon leur envie, leur disponibilité et leur logement. Les conditions suffisantes de sécurité doivent être réunies.

Lorsqu'un assistant maternel souhaite recourir à cette possibilité, il a obligation d'en informer le service de PMI, SMAPE, dans les 48 heures, en envoyant à l’adresse mail suivante: smape@departement13.fr le formulaire spécifique prévu par le ministère de la santé. Il renseigne également les coordonnées des parents des enfants accueillis ainsi que le nombre total et l'âge des mineurs présents à son domicile.

- D'autre part, il proroge les agréments des assistants maternels expirant à compter du 12 mars jusqu'au 9 octobre 2020 inclus qui sont valides jusqu'au 10 octobre 2020. Il est rappelé que l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, prolonge des délais d’instruction des demandes d’agrément.
Ainsi, pour les demandes reçuesentre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, le délai d’instruction commencera à courir à compter du 24 juin 2020. Pour les demandes reçues avant le 12 mars, les délais reprennent également au 24 juin 2020.

Vous trouverez des informations de prévention et les consignes sur les sites :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS.

Vous trouverez également ici la fiche concernant les mesures barrières et conduites à tenir spécifiques aux assistantes maternelles qui est toujours d’actualité.

Enfin, afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, un guide phase 3 – levée du confinement a été publié la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Direction Générale de la Santé. Nous vous invitons à suivre les consignes et recommandations données en fonction de votre situation.
Les Maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacités d’accueil.

Le service de Pmi des modes d’accueil de la petite enfance assure un accueil téléphonique au 04 13 31 56 31. Les référents professionnels de ce service sont également joignables.

Guide ministériel Covid-19 – Phase 3 de la levée du confinement

Vous êtes assistant maternel

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou par dérogation en Maison d’Assistant Maternel, et ce moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du Conseil départemental qui vise à s'assurer qu'il présente, en tenant compte de ses aptitudes éducatives, toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en fonction de leur nombre et de leur âge.

Le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance du Département assure l’instruction des demandes d’agrément ainsi que le suivi et le contrôle des conditions d'accueil et des pratiques professionnelles des assistants maternels.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial. Il peut travailler de façon individuelle, à son domicile, ou en se regroupant avec d’autres assistants maternels (maximum 3) au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

L’assistant maternel est tenu de suivre une formation obligatoire dans le cadre de sa profession afin de développer ses connaissances et de progresser dans sa pratique. Cette formation est mise en œuvre et financée par le Conseil départemental.

Le Département met à votre disposition les textes législatifs concernant votre profession et vous propose des documents utiles.

Devenir assistant(e) maternel(le)

Pour devenir assistant maternel agréée, vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès du Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (SMAPE).

L'assistante maternelle agréée accueille des enfants confiés par leurs parents, de manière habituelle et non permanente, moyennant rémunération. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit privé après avoir été agréé à cet effet. Accueillir habituellement un enfant mineur à son domicile, moyennant rémunération, sans agrément préalable est illégal et pénalement sanctionné.

Pour demander l'agrément en qualité d’assistante maternelle, il faut :

  • Avoir la nationalité française, être citoyen de l'E.E.E. ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession.
  • Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
  • Maîtriser le français oral.
  • Présenter des conditions d'accueil et des compétences personnelles garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).

Renseignements

Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance
12, rue saint-Adrien
13008 MARSEILLE
Tél : 04 13 31 56 31
ou par courriel à : smape@cg13.fr