Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les assistant(e)s maternel(le)s

Mesures liées à la crise sanitaire

Un nouveau confinement a été décidé par le Président de la République et ce à compter du samedi 3 avril au soir.

Les crèches ferment, seules certaines d’entre elles accueillent les enfants des personnels prioritaires. Les parents concernés sont invités à se recenser sur le site monenfant.fr.

Les consignes relatives aux modes d’accueil du jeune du jeune enfant est disponible sur le site du ministère https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/enfance-et-famille-protection-de-l-enfance-majeurs-vulnerables-proteges
Vous trouverez ci après le dernier guide du 3 avril 2021

Dans l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, une vigilance particulière est réservée à l’application stricte des gestes barrières entre adultes (parents et professionnels) :

- Lavage des mains lorsque l’on arrive et que l’on part du mode d’accueil ;
- Port du masque de protection systématique lors des interactions entre adultes (et en permanence dans les établissements et maisons d’assistants maternels) ;
- Maintien de la distance d’1 m ;
- Limitation à 15 min du temps de présence des parents dans les locaux de la structure ou au domicile de l’assistant maternel ;

La PMI (SMAPE) ne dispose à ce jour, d’aucune information sur les mesures relatives à l’indemnisation et aux rémunérations des employés.

Le service de Pmi des modes d’accueil de la petite enfance assure une permanence téléphonique au 04 13 31 56 31. Les référents professionnels de ce service sont également joignables.

COVID-19 : MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET ACCUEIL DES ENFANTS DE 0 A 3 ANS DE PROFESSIONNELS PRIORITAIRES

Vous êtes assistant maternel

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou par dérogation en Maison d’Assistant Maternel, et ce moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du Conseil départemental qui vise à s'assurer qu'il présente, en tenant compte de ses aptitudes éducatives, toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en fonction de leur nombre et de leur âge.

Le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance du Département assure l’instruction des demandes d’agrément ainsi que le suivi et le contrôle des conditions d'accueil et des pratiques professionnelles des assistants maternels.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial. Il peut travailler de façon individuelle, à son domicile, ou en se regroupant avec d’autres assistants maternels (maximum 3) au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

L’assistant maternel est tenu de suivre une formation obligatoire dans le cadre de sa profession afin de développer ses connaissances et de progresser dans sa pratique. Cette formation est mise en œuvre et financée par le Conseil départemental.

Le Département met à votre disposition les textes législatifs concernant votre profession et vous propose des documents utiles.

Devenir assistant(e) maternel(le)

Pour devenir assistant maternel agréée, vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès du Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (SMAPE).

L'assistante maternelle agréée accueille des enfants confiés par leurs parents, de manière habituelle et non permanente, moyennant rémunération. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit privé après avoir été agréé à cet effet. Accueillir habituellement un enfant mineur à son domicile, moyennant rémunération, sans agrément préalable est illégal et pénalement sanctionné.

Pour demander l'agrément en qualité d’assistante maternelle, il faut :

  • Avoir la nationalité française, être citoyen de l'E.E.E. ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession.
  • Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
  • Maîtriser le français oral.
  • Présenter des conditions d'accueil et des compétences personnelles garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).

Renseignements

Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance
12, rue saint-Adrien
13008 MARSEILLE
Tél : 04 13 31 56 31
ou par courriel à : smape@cg13.fr