Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les assistant(e)s maternel(le)s

Dans le cadre de la prévention des risques relative à l’épidémie de COVID-19, voici les consignes que nous pouvons vous indiquer à l’heure actuelle, mais, attention, elles sont susceptibles d’évoluer rapidement. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ainsi que https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS.

Vous trouverez également ici la fiche concernant les mesures barrières et conduites à tenir spécifiques aux assistantes maternelles qui est toujours d’actualité.

Conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 et celui du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 aux 2 arrêtés et concernant les assistants maternels :

Vous pouvez continuer à accueillir dans les conditions respectant le cadre votre agrément, tant sur le plan matériel qu’éducatif et en tenant compte des exigences du décret 2020-260 du 16 mars 2020.

Vous pouvez, selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles pour les situations urgentes et imprévisibles, demander à accueillir, par dérogation exceptionnelle, jusqu’à 6 enfants, mais attention, uniquement pour les accueils d’enfants de personnels prioritaires (voir la liste ci-après) et dans la limite de 10 mineurs présents en comptant vos enfants. Dans ce cas, vous devez nous envoyer un écrit ( smape@departement13.fr ) avec les coordonnées des parents, les horaires d’accueil, la profession des parents et les parents doivent vous présenter leur carte professionnelle ou une fiche de paie. Bien évidemment, cet accueil pourra se faire si vous avez l’espace adéquat et dans des conditions propres à assurer la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis.

Annexe n° 1 : Liste des professionnels prioritaires pour la garde d’enfants

Mesures pour les assistantes maternelles

Services de l’Etat (central et déconcentré)
- Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
- Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie

Professionnels de santé libéraux
- Médecins
- Sages-femmes
- Infirmières
- Ambulanciers
- Pharmaciens
- Biologistes

Tous les Personnels des établissements de santé

Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :
- EHPAD et EHPA (personnes âgées)
- Etablissements pour personnes handicapées
- Services d’aide à domicile
- Services infirmiers d’aide à domicile
- Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
- Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

Si vous avez plus de 70 ans ou que souffrez d’une pathologie spécifique, nous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant afin de savoir s’il vous est possible de continuer l’accueil.

Pour les MAM, elles ferment, sauf celles de moins de 10 enfants.

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En application des mesures annoncées par le Président de la République et publiées au Journal officiel, pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à, l’accueil dans les crèches est réservé aux personnels soignants et personnels réquisitionnés. L’accueil dans les crèches est suspendu sauf :

  • Dans les établissements attachés à un établissements de santé, social ou médico-social ;
  • Dans tous les établissements retenus par le préfet pour offrir des solutions d’accueil aux enfants des professionnels prioritaires (sous réserve d’y constituer des groupe de 10 enfants maximum) ;
  • Dans les micro-crèches (sous réserve de ne pas dépasser 10 enfants simultanément accueillis).


- L’accueil dans les Maisons d’assistantes maternelles est maintenu sous réserve de ne pas dépasser 10 enfants simultanément accueillis. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.

- L’accueil chez les assistants maternels est maintenu. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.

- Chaque assistant maternel est exceptionnellement autorisé à accueillir jusqu’à 6 mineurs, y compris ses propres enfants de moins de 3 ans. Le nombre d’enfants simultanément présents au domicile de l’assistant maternel ne doit cependant pas dépasser 10.

Les enfants qui présentent des symptômes inquiétants ne seront pas accueillis chez les assistants maternels ni dans les crèches. S’ils développent des symptômes durant les heures d’accueil, les parents seront prévenus immédiatement pour récupérer leur enfant le plus rapidement possible.

Les assistants maternels âgés de plus de 70 ans ou atteints de pathologie les rendant vulnérables sont invités à se mettre en arrêt maladie. La même mesure est recommandée si les personnes vivant à leur domicile sont atteintes d'une pathologie les rendant vulnérables.

La PMI ne dispose à ce jour, d’aucune information sur les mesures relatives à l’indemnisation et aux rémunérations des employés.

Le service de Pmi des modes d’accueil de la petite enfance assure une permanence téléphonique au 04 13 31 56 31. Les référents professionnels de ce service sont également joignables.  


Covid-19 - Modalités de prise en charge enfant moins de 3 ans

Covid-19 -  FAQ Modes d’accueil du jeune enfants
 

Conformément à l’article 1 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020, tout assistant maternel à domicile peut contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil en accueillant jusqu’à six enfants en sa qualité d’assistant maternel. A noter que ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel par ailleurs présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile ne peut excéder huit.

C’est une démarche strictement volontaire et l’assistant maternel recourant à cette disposition doit informer le service de PMI, SMAPE, dans les 48 heures, en envoyant à l’adresse mail suivante: smape@departement13.fr le formulaire ci-dessous prévu par le ministère de la santé.

 

Vous êtes assistant maternel

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou par dérogation en Maison d’Assistant Maternel, et ce moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du Conseil départemental qui vise à s'assurer qu'il présente, en tenant compte de ses aptitudes éducatives, toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en fonction de leur nombre et de leur âge.

Le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance du Département assure l’instruction des demandes d’agrément ainsi que le suivi et le contrôle des conditions d'accueil et des pratiques professionnelles des assistants maternels.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial. Il peut travailler de façon individuelle, à son domicile, ou en se regroupant avec d’autres assistants maternels (maximum 3) au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

L’assistant maternel est tenu de suivre une formation obligatoire dans le cadre de sa profession afin de développer ses connaissances et de progresser dans sa pratique. Cette formation est mise en œuvre et financée par le Conseil départemental.

Le Département met à votre disposition les textes législatifs concernant votre profession et vous propose des documents utiles.

Devenir assistant(e) maternel(le)

Pour devenir assistant maternel agréée, vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès du Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (SMAPE).

L'assistante maternelle agréée accueille des enfants confiés par leurs parents, de manière habituelle et non permanente, moyennant rémunération. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit privé après avoir été agréé à cet effet. Accueillir habituellement un enfant mineur à son domicile, moyennant rémunération, sans agrément préalable est illégal et pénalement sanctionné.

Pour demander l'agrément en qualité d’assistante maternelle, il faut :

  • Avoir la nationalité française, être citoyen de l'E.E.E. ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession.
  • Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
  • Maîtriser le français oral.
  • Présenter des conditions d'accueil et des compétences personnelles garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).

Renseignements

Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance
12, rue saint-Adrien
13008 MARSEILLE
Tél : 04 13 31 56 31
ou par courriel à : smape@cg13.fr