Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Les assistant(e)s maternel(le)s

Mesures liées à la crise sanitaire

Dans le cadre de la prévention des risques relative à l’épidémie de COVID-19, voici les consignes que nous pouvons vous indiquer à l’heure actuelle, mais, attention, elles sont susceptibles d’évoluer rapidement. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/enfance-et-famille-protection-de-l-enfance-majeurs-vulnerables-proteges.

Le guide ministériel du 25 septembre 2020 et sa mise à jour du 20 octobre 2020 suite au passage en état d’urgence sanitaire, présentent les consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant et notamment les assistants maternels. Vous les trouverez ci-après. Nous vous invitons à suivre les consignes et recommandations données en fonction de votre situation.

Dans l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, une vigilance particulière est réservée à l’application stricte des gestes barrières entre adultes (parents et professionnels) :

- Lavage des mains lorsque l’on arrive et que l’on part du mode d’accueil ;

- Port du masque de protection systématique lors des interactions entre adultes (et en permanence dans les établissements et maisons d’assistants maternels) ;

- Maintien de la distance d’1 m ;

- Limitation à 15 min du temps de présence des parents dans les locaux de la structure ou au domicile de l’assistant maternel ;

Avec le retour à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément (article 1 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020) disparait au 30 septembre 2020.

La PMI ne dispose à ce jour, d’aucune information sur les mesures relatives à l’indemnisation et aux rémunérations des employés.

Le service de Pmi des modes d’accueil de la petite enfance assure une permanence téléphonique au 04 13 31 56 31. Les référents professionnels de ce service sont également joignables. 

Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19

Vous êtes assistant maternel

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile, ou par dérogation en Maison d’Assistant Maternel, et ce moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du Conseil départemental qui vise à s'assurer qu'il présente, en tenant compte de ses aptitudes éducatives, toutes les garanties nécessaires pour assurer la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en fonction de leur nombre et de leur âge.

Le Service des Modes d’Accueil de la Petite Enfance du Département assure l’instruction des demandes d’agrément ainsi que le suivi et le contrôle des conditions d'accueil et des pratiques professionnelles des assistants maternels.

L'assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial. Il peut travailler de façon individuelle, à son domicile, ou en se regroupant avec d’autres assistants maternels (maximum 3) au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

L’assistant maternel est tenu de suivre une formation obligatoire dans le cadre de sa profession afin de développer ses connaissances et de progresser dans sa pratique. Cette formation est mise en œuvre et financée par le Conseil départemental.

Le Département met à votre disposition les textes législatifs concernant votre profession et vous propose des documents utiles.

Devenir assistant(e) maternel(le)

Pour devenir assistant maternel agréée, vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès du Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance (SMAPE).

L'assistante maternelle agréée accueille des enfants confiés par leurs parents, de manière habituelle et non permanente, moyennant rémunération. Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales de droit privé après avoir été agréé à cet effet. Accueillir habituellement un enfant mineur à son domicile, moyennant rémunération, sans agrément préalable est illégal et pénalement sanctionné.

Pour demander l'agrément en qualité d’assistante maternelle, il faut :

  • Avoir la nationalité française, être citoyen de l'E.E.E. ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession.
  • Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
  • Maîtriser le français oral.
  • Présenter des conditions d'accueil et des compétences personnelles garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).

Renseignements

Service des Modes d'Accueil de la Petite Enfance
12, rue saint-Adrien
13008 MARSEILLE
Tél : 04 13 31 56 31
ou par courriel à : smape@cg13.fr