Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

ADAPA : un coup de pouce pour devenir propriétaire dans l’ancien

Vous vous apprêtez à devenir propriétaire dans l’ancien ? Le Département peut vous octroyer une aide sous certaines conditions.

Qu’est-ce que l’ADAPA ?

C’est une aide d’un montant de 3 000 €.

Elle est portée 4 000 € pour les acquéreurs de moins de 30 ans ou 5 000 € lorsqu’ils achètent un logement dans un des périmètres d’Eradication de l’habitat indigne (EHI) sur Marseille.
 

À quelles conditions ?

Le projet d’accession à la propriété doit concerner les immeubles construits avant le 1e janvier 1949.

L’immeuble doit être implanté dans l’un des périmètres d’intervention fixés par le Département des Bouches-du-Rhône (cf liste ciaprès).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire du logement acquis sa résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.

Le dernier revenu fiscal de référence du ménage candidat à l’accession à la propriété ne doit pas dépasser :

  • 30 000 € pour une personne seule,
  • 55 000 € pour un couple et plus,
  • 60 000 € pour un couple et plus,

en périmètre d’éradication de l’habitat indigne sur Marseille.
 

Quel est le périmètre d'intervention de l'ADAPA

Le dispositif ADAPA s’applique dans les centres anciens des communes suivantes :

  • Arles (l’ensemble du secteur sauvegardé)
  • Aubagne-en-Provence
  • Auriol
  • Barbentane
  • Berre l’Etang
  • Cabannes
  • Châteaurenard
  • Cuges-les-Pins
  • Eyguières
  • Eyragues
  • Gardanne
  • Grans
  • Graveson
  • La Ciotat
  • Lambesc
  • Lançon-Provence
  • Maillane
  • Marignane
  • Marseille (dans l’ensemble des arrondissements + périmètres EHI sur Marseille)
  • Martigues (pointe de Ferrières, l’Ile et Jonquières)
  • La Penne-sur-Huveaune
  • Noves (en totalité)
  • Pélissanne
  • Peyrolles-en-Provence
  • Rognonas
  • Roquevaire
  • Saint-Andiol
  • Saint-Chamas
  • Saint-Rémy-de-Provence
  • Salon-de-Provence
  • Trets
  • Verquières

Pour plus de précisions sur ces périmètres, contacter le secrétariat ADAPA.

Comment constituer le dossier ?

Vous pouvez télécharger et remplir le dossier concerné sur le site internet du Département des Bouches-du-Rhône, departement13.fr ou en demander l’envoi par courrier au secrétariat ADAPA. Ce dossier est à adresser en retour par courrier au secrétariat ADAPA, accompagné des pièces complémentaires requises.

ATTENTION : le dossier doit être déposé après la signature d’un compromis de vente et impérativement avant la signature de l’acte définitif de vente.

Contacts

Direction générale adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Direction de la vie locale
Service“politique de la ville-habitat”
Secrétariat ADAPA
Bureau A 4101


Hôtel du Département
52 avenue de St-Just
13256 Marseille Cedex 20
Tél. 04 13 31 19 93 - 04 13 31 24 24
Fax. 04 13 31 16 75

Tous les renseignements auprès du secrétariat ADAPA

Ouverture au public : de 9h à 11h45 et de 13h15 à 16h - Sauf le vendredi