Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Par quels moyens puis-je accéder à la Fonction Publique Territoriale ?

Pour les personnes non titulaires de la Fonction Publique, l’accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours accessibles sous conditions de diplômes. 

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher du Centre Départemental de Gestion (CDG13) et du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui organisent les concours dont l’accès est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d’études, d’expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (encadrement, direction, application ou exécution).

• Pour les agents titulaires d’une des 2 autres fonctions publiques (Etat, hospitalière), il est possible d’être recruté dans une collectivité territoriale par la voie du détachement avec la possibilité à la fin du détachement d’intégrer la Collectivité d’accueil.
• Pour les fonctionnaires territoriaux, vous pouvez postuler dans n’importe quelles collectivités territoriales (Mairie, Conseil Départemental, Conseil Régional) dans le cadre d’une mutation, en dehors de la période de stage.
• Pour un candidat reconnu travailleur handicapé par la MDPH et titulaire du diplôme exigé pour présenter le concours en externe de l’emploi auquel il postule, le recrutement par voie contractuelle (1 an) est possible sous réserve qu’il soit sélectionné à l’issue de la procédure de recrutement. A l’échéance du contrat, l’agent est titularisé sous réserve de l‘avis favorable du supérieur hiérarchique et d’avoir remploi ses obligations de formation

Je suis fonctionnaire territorial et je souhaiterais changer de collectivité, comment dois-je procéder ?

En qualité de fonctionnaire territorial titulaire, vous pouvez rejoindre une autre collectivité dans le cadre d’une mutation sous réserve de la disponibilité d’un poste vacant et après validation de votre candidature à l’issue de la procédure de recrutement.

Quelles sont les étapes de la procédure de recrutement, pour les agents titulaires et non titulaires ?

La procédure de recrutement comprend 4 étapes :

• Etape 1 : la publication de l’avis de vacance ou de création d’emploi sur le site internet « place de l’emploi public » sur lequel le candidat devra faire acte de candidature
• Etape 2 : A compter de la clôture de la publication de l’offre, l’appréciation par la DRH de la recevabilité des candidatures et l’examen de ces dernières entrainant un rejet ou une pré-sélection de chaque candidature.
• Etape 3 : l’entretien des agents présélectionnés et la détermination par l’autorité territoriale, après analyse des synthèses d’entretien, du candidat retenu
• Etape 4 : la notification de l’acte de recrutement au candidat sélectionné ainsi que la transmission de celui-ci au contrôle de légalité (Préfecture)

Je suis non titulaire de la fonction publique, puis-je faire acte de candidature ?

Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par la loi n°84-53 du 26/01/1984 qui précise que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés prioritairement par des fonctionnaires. Toutefois il est possible pour le Département de recourir à des agents  contractuels de droit public dans le cadre de :

• Besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (CDD)
• Besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (CDD)
• Contrat de projet (CDD)
• Remplacement d’agents sur un emploi permanent (CDD)
• Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (CDD)
• Emploi permanent lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires (CDD et à l’issue de 6 ans, CDI)
• Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté (quelle que soit la catégorie ;  CDD et à l’issue de 6 ans, CDI)
• Emploi permanent pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % (CDD et à l’issue de 6 ans, CDI)
• Recrutement de personnes handicapées (CDD)
• Emplois fonctionnels (CDD)
• Recrutement de Collaborateur de cabinet (CDD au maximum jusqu’à l’expiration du mandat électoral)
• Recrutement de Collaborateur de groupe d’élus (CDD et à l’issue de 6 ans, CDI)

Dans quels délais vais-je avoir une réponse à ma candidature ?

Un mail de présélection de candidature vous sera adressé dans un délai de 21 jours à compter de la clôture de l’offre. Si votre candidature est présélectionnée pour le poste, elle sera instruite sous un délai d’un mois.