Demande d’autorisation de manifestation ou de tournage de film

Les types de manifestations sportives, culturelles et touristiques qui nécessitent une autorisation pour se rendre sur nos parcs et domaines départementaux sont les suivants :

• Pratique encadrée : activités exercées par une ou plusieurs personnes, licenciées ou non d’une fédération, bénéficiant d'un encadrement (professeur·e, moniteur·ice, animateur·ice, éducateur·ice) ayant pour objectif le bon déroulement de l'activité proposée par une structure privée ou publique, pouvant bénéficier de connaissances (environnementales, historiques, culturelles…) sur le territoire visité.
  Exemple : séance d’entraînement hebdomadaire organisée par un club de course à pied. Néanmoins, certaines pratiques libres et encadrées peuvent être soumises à réglementation notamment en Réserves naturelles (exemple de certaines activités commerciales pouvant faire l’objet d’un régime d’autorisation).
   
• Manifestations : événements organisés par une structure privée ou publique, sur une ou plusieurs journées, quel que soit le nombre de participant·e·s, avec une communication spécifique. 
  Les manifestations ne font pas forcément l’objet d’un chronométrage ou d’un classement mais, contrairement aux pratiques encadrées, ont vocation à attirer des spectateur·ice·s et imposent donc un ou plusieurs points de rassemblement.
  Exemple : épreuve chronométrée organisée par un club de course à pied.

Dans le cas des manifestations sportives, culturelles et touristiques, plusieurs démarches administratives complémentaires, mais indépendantes, doivent être menées de front pour respecter les obligations en matière de propriété, de sécurité et d’environnement.

Anticipation et concertation sont les maîtres mots de l’organisateur de manifestations.
 

Délais de demande :

• Manifestation : 3 mois minimum 
• Tournage et prise de vue : 3 mois minimum

Renseignements :

Remplir la fiche de renseignement (ci-dessous) et la renvoyer à Courriel

Documents à joindre à la fiche de renseignements : 

• Attestation d’assurance du demandeur (responsabilité civile)
• Plan(s) lisible(s)

Le cas échéant pour des manifestations de + de 300 participants :

• Notice de sécurité complétée (ci-dessous)
• Plan prévisionnel de financement de l’événement
• RIB
• KBIS