Le remboursement des transports s’effectue au réel pour les opérations dont le Département est à l’initiative et celles inscrites au guide des actions éducatives.
Dans le cas de remboursement au réel : le collège doit présenter préalablement deux devis de transporteurs différents ou à défaut le justificatif des demandes non honorées. Le déplacement est remboursé sur production de la facture acquittée sur la base du devis le moins élevé, après saisie validée en ligne par le collège de la demande de remboursement.
Dans d’autres cas, la participation financière est une aide forfaitaire de 120 € lorsque le Département est partenaire de la manifestation qui occasionne le déplacement (Festivals, Grand prix, etc…).
Dans les 2 cas, lors de la saisie de la demande de remboursement une liste déroulante propose les opérations ou actions concernées par la participation du Département aux transports.
Modalités pratiques
Dans le cas d’un remboursement au réel :
La saisie de la demande de remboursement par le collège doit être réalisée sur ce site avec le dépôt des 2 devis (ou justificatifs) et de la facture si elle est déjà en possession du collège.
Le chef d’établissement doit ensuite valider (dès le lendemain) la demande de remboursement dans l’application SIRACUSE.
Dans le cas où la facture n’est pas déposée en même temps que les devis, il convient de la déposer sur SIRACUSE (cette opération ne peut être réalisée que si la demande à préalablement été validée).
Dans le cas d’un remboursement au forfait :
Le dépôt des devis et de la facture n’est pas obligatoire, la saisie de la demande doit être réalisée sur ce site.
Attention : Les saisies de demandes de remboursements ne pourront pas être prises en considération au-delà de la période des vacances estivales de l’année scolaire en cours.
Pour toute information :
Marie-Josée LOARER – 04.13.31.23.64 - mariejose.loarer@departement13.fr