L'aide aux transports pendant le temps scolaire

Le remboursement des transports s'effectue au réel pour les opérations dont le Département est à l'initiative et inscrites au guide des actions éducatives. Dans ce cas, le collège doit présenter au préalable deux devis de transporteurs différents. Le déplacement est remboursé sur production de la facture acquittée, sur la base du devis le moins élevé, après saisie validée en ligne par le collège de la demande d’aide.

Dans les autres cas où le Département est partenaire, la participation financière est une aide forfaitaire de 120 € par déplacement.

Modalités pratiques

Les demandes de participation ou de remboursement supposent impérativement :

  • la saisie par le collège sur ce site (Rubrique Education) ;
  • la validation en ligne, à l’adresse indiquée au chef d’établissement ;
  • en cas de remboursement intégral, l’envoi de la facture acquittée au service des actions éducatives.

Attention : pour les transports de l’année scolaire 2017/2018, la saisie doit s'effectuer au plus tard le 6 juillet 2018

Renseignements

Marie-José LOARER
Tél : 04 13 31 23 64
mariejose.loarer@departement13.fr