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Faire garder son enfant

La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Les modes d'accueil proposés aux familles doivent respecter ces principes. La mission du Département est de s'en assurer de manière à ce que l'accueil des enfants se fasse dans les meilleures conditions.

L'assistant(e) maternel(le)

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du président du Département qui vise à s'assurer qu'il présente toutes les garanties nécessaires pour contribuer au développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant.

Si vous souhaitez embaucher un assistant maternel, vous trouverez ci-dessous les documents et informations qui vous seront utiles.

Documents utiles

Employer un(e) assistant(e) maternel(le)
Modèle d'engagement réciproque
Mode d'emploi du contrat de travail et d'accueil
Modèle de contrat de travail et d'accueil
Le salaire et les indemnités
Les congés payés et jours fériés
Rupture de contrat
Textes législatifs de référence et Informations utiles
Les Relais d'Assistants Maternels du département (RAM)

Formation des assistant(e)s maternel(le)s

Le Département met en œuvre la formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s et finance à ce titre pendant les temps de formation, l'accueil des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s, selon les modalités précisées dans la note ci-dessous.

Documents relatifs à la formation

Dédommagement des parents
Attestation sur l'honneur - 2017
Attestation à remplir par la personne ou la structure agréée ayant gardé l'enfant pendant les jours de formation - 2017
Demande de dédommagement parents - 2017

Les modes d'accueil collectif

Il existe plus de 481 structures d'accueil de la petite enfance dans les Bouches-du-Rhône.

Le Département délivre un agrément qui assure que celles-ci respectent les conditions légales de fonctionnement (locaux adaptés, personnels qualifiés, projet pédagogique, sécurité, hygiène...) et effectue des contrôles réguliers.

Ces structures proposent différents types d'accueil : durant la journée, en périscolaire, occasionnel, chez une assistante maternelle, avec la participation active des parents...

Vous pouvez consulter la liste et faire une recherche en fonction de vos critères personnels sur le site de la CAF www.monenfant.fr

L'appel à projet

Depuis 2009, un appel à projets annuel commun entre la CAF et le Département a été lancé en vue de susciter l’émergence de projets permettant de développer l’accueil des jeunes enfants.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets visent à :

• Favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle des parents
• Favoriser l’accueil d’enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique
• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif.

L’appel à projets doit susciter de meilleures réponses aux attentes particulières des familles. Il peut également soutenir des établissements dans leur objectif d’amélioration qualitative de l’offre.

Les actions devront plus particulièrement viser le public suivant :
• Les familles monoparentales
• Les salariés en formation, temps partiel, CDD, intérimaires et les parents en démarche d’insertion professionnelle
• Les familles dont l'enfant ou le parent est porteur d'un handicap ou atteint d'une maladie.

Consultez l'appel à projet petite enfance 2016

Renseignements

Service Modes d’Accueil Petite Enfance (SMAPE)
12, rue Saint Adrien
13008 MARSEILLE

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