Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Faire garder son enfant

La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Les modes d'accueil proposés aux familles doivent respecter ces principes. La mission du Département est de s'en assurer de manière à ce que l'accueil des enfants se fasse dans les meilleures conditions.

Dans le cadre de la prévention des risques relative à l’épidémie de COVID-19, voici les consignes que nous pouvons vous indiquer à l’heure actuelle, mais, attention, elles sont susceptibles d’évoluer rapidement. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/enfance-et-famille-protection-de-l-enfance-majeurs-vulnerables-proteges.

Le guide ministériel du 25 septembre 2020 et sa mise à jour du 20 octobre 2020 suite au passage en état d’urgence sanitaire, présentent les consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant et notamment les assistants maternels. Vous les trouverez ci-après.

Dans l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant, une vigilance particulière est réservée à l’application stricte des gestes barrières entre adultes (parents et professionnels) :

- Lavage des mains lorsque l’on arrive et que l’on part du mode d’accueil ;
- Port du masque de protection systématique lors des interactions entre adultes (et en permanence dans les établissements et maisons d’assistants maternels) ;
- Maintien de la distance d’1 m ;
- Limitation à 15 min du temps de présence des parents dans les locaux de la structure ou au domicile de l’assistant maternel ;

Avec le retour à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément (article 1 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020) disparait au 30 septembre 2020.

La PMI ne dispose à ce jour, d’aucune information sur les mesures relatives à l’indemnisation et aux rémunérations des employés.

Le service de Pmi des modes d’accueil de la petite enfance assure une permanence téléphonique au 04 13 31 56 31. Les référents professionnels de ce service sont également joignables.

Guide ministériel Covid19 - Modes d’accueil du jeune enfant Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19

L'assistant(e) maternel(le)

 

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du président du Département qui vise à s'assurer qu'il présente toutes les garanties nécessaires pour contribuer au développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant.

 

> Rechercher un établissement d'accueil

 

Formation des assistant(e)s maternel(le)s

Le Département met en œuvre la formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s et finance à ce titre pendant les temps de formation, l'accueil des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s, selon les modalités précisées dans la note ci-dessous.

Documents relatifs à la formation :


Dédommagement des parents

Demande de dédomagement à remplir 

Attestation à remplir par la personne ou la structure agréée ayant gardé l'enfant pendant les jours de formation de l'assitant(e) maternel(le)

Attestation sur l'honneur 

 

Les modes d'accueil collectif

Il existe plus de 481 structures d'accueil de la petite enfance dans les Bouches-du-Rhône.

Le Département délivre un agrément qui assure que celles-ci respectent les conditions légales de fonctionnement (locaux adaptés, personnels qualifiés, projet pédagogique, sécurité, hygiène...) et effectue des contrôles réguliers.

Ces structures proposent différents types d'accueil : durant la journée, en périscolaire, occasionnel, chez une assistante maternelle, avec la participation active des parents...

Vous pouvez consulter la liste et faire une recherche en fonction de vos critères personnels sur le site de la CAF www.monenfant.fr