Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Faire garder son enfant

La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Les modes d'accueil proposés aux familles doivent respecter ces principes. La mission du Département est de s'en assurer de manière à ce que l'accueil des enfants se fasse dans les meilleures conditions.

Distribution de masques

Le département va vous adresser, par voie postale, 4 masques lavables à l’adresse mentionnée sur votre attestation d’agrément.

Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

La distribution est en cours, vous pourrez signaler d’éventuels dysfonctionnements par mail à smape@departement13.fr à partir de début juin.

Il vous est rappelé que le port du masque est obligatoire pendant les temps d’accueil et que les rassemblements dans un lieu public ne peut regrouper plus de 10 personnes et toujours dans le respect des mesures barrières (décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Dans le cadre de la prévention des risques relative à l’épidémie de COVID-19, voici les consignes que nous pouvons vous indiquer à l’heure actuelle, mais, attention, elles sont susceptibles d’évoluer rapidement. Vous êtes invités à consulter régulièrement le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ainsi que https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS.

Vous trouverez également ici la fiche concernant les mesures barrières et conduites à tenir spécifiques aux assistantes maternelles qui est toujours d’actualité.

Conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 et celui du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 aux 2 arrêtés et concernant les assistants maternels :

Vous pouvez continuer à accueillir dans les conditions respectant le cadre votre agrément, tant sur le plan matériel qu’éducatif et en tenant compte des exigences du décret 2020-260 du 16 mars 2020.

Afin d’accompagner la reprise progressive de l’accueil des jeunes enfants, un guide du déconfinement pour l’accueil de la petite enfance a été réalisé par le département et il est complété par un guide ministériel, élaboré par la Direction Générale de la Cohésion Sociale et la Direction Générale de la Santé, ils précisent ainsi le cadre de cette reprise. Nous vous invitons à suivre les consignes et recommandations données en fonction de votre situation.

Les dispositions introduites par l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 sont conservées. Ainsi, tout assistant maternel peut contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil en accueillant jusqu’à six enfants en sa qualité d’assistant maternel. A noter que ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel par ailleurs présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile ne peut excéder huit... La mise en œuvre de cette disposition est également limitée par l’exigence d’offrir des conditions de sécurité suffisantes et par l’interdiction de dépasser, à tout instant, le nombre total de 8 mineurs sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel simultanément présents à son domicile. Enfin l’assistant maternel décidant de recourir à cette possibilité a obligation de le déclarer auprès de son service de PMI, avec indication des noms et coordonnées des parents des enfants accueillis. Le cadrage national distingue deux groupes de parents dont les demandes d’accueil doivent être examinées en priorité, vous pourrez les trouver dans le guide ministériel.

Il s'agit d'une possibilité offerte aux professionnels qui peuvent décider ou non d'y recourir, selon leur envie, leur disponibilité et leur logement. Les conditions suffisantes de sécurité doivent être réunies.

Lorsqu'un assistant maternel souhaite recourir à cette possibilité, il a obligation d'en informer le service de PMI, SMAPE, dans les 48 heures, en envoyant à l’adresse mail suivante: smape@departement13.fr le formulaire ci-dessous prévu par le ministère de la santé. Il renseigne également les coordonnées des parents des enfants accueillis ainsi que le nombre total et l'âge des mineurs présents à son domicile.

En Maison d’assistants maternels, l’accueil est limité à 10 enfants par groupe.

A compter du 11 mai, l’accueil est possible dans toute Maison d’assistants maternels en groupe de 10 enfants simultanément accueillis au maximum, y compris lorsque la somme des nombres d’enfants que chaque assistant maternel de la MAM est autorisé à accueillir selon son agrément est supérieure à 10.

Par ailleurs, il est rappelé qu’un assistant maternel peut exercer seul dans une Maison d’assistants maternels lorsque les circonstances ont temporairement amené son ou ses collègues à cesser ou réduire leur activité dans la MAM. Afin de restaurer la capacité d’accueil, il est cependant recommandé de remplacer le ou les professionnels absents et de recourir à des contrats à durée déterminée.

La PMI ne dispose à ce jour, d’aucune information sur les mesures relatives à l’indemnisation et aux rémunérations des employés.

Le service de Pmi des modes d’accueil de la petite enfance assure une permanence téléphonique au 04 13 31 56 31. Les référents professionnels de ce service sont également joignables. 
 

Recommandations du SMAPE liées au déconfinement à partir du 11 mai 2020

ASSISTANTS MATERNELS - CONDITIONS DU MAINTIEN DE L’ACCUEIL ET REMUNERATION

Déclaration de recours

Guide du déconfinement - petite enfance

L'assistant(e) maternel(le)

 

L'assistant maternel est une personne qui accueille habituellement un ou plusieurs enfants à son domicile moyennant rémunération. Pour cela, il est obligatoire qu'il ait au préalable obtenu un agrément du président du Département qui vise à s'assurer qu'il présente toutes les garanties nécessaires pour contribuer au développement physique, intellectuel et affectif de l'enfant.

 

> Rechercher un établissement d'accueil

 

Formation des assistant(e)s maternel(le)s

Le Département met en œuvre la formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s et finance à ce titre pendant les temps de formation, l'accueil des enfants confiés aux assistant(e)s maternel(le)s, selon les modalités précisées dans la note ci-dessous.

Documents relatifs à la formation :


Dédommagement des parents

Demande de dédomagement à remplir 

Attestation à remplir par la personne ou la structure agréée ayant gardé l'enfant pendant les jours de formation de l'assitant(e) maternel(le)

Attestation sur l'honneur 

 

Les modes d'accueil collectif

Il existe plus de 481 structures d'accueil de la petite enfance dans les Bouches-du-Rhône.

Le Département délivre un agrément qui assure que celles-ci respectent les conditions légales de fonctionnement (locaux adaptés, personnels qualifiés, projet pédagogique, sécurité, hygiène...) et effectue des contrôles réguliers.

Ces structures proposent différents types d'accueil : durant la journée, en périscolaire, occasionnel, chez une assistante maternelle, avec la participation active des parents...

Vous pouvez consulter la liste et faire une recherche en fonction de vos critères personnels sur le site de la CAF www.monenfant.fr