Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Commission permanente du 27 juin 2019

Commission permanente du 27 juin 2019

05/07/2019

Les Conseillers départementaux se sont réunis en Commission permanente sous la présidence de Martine Vassal ce jeudi 27 juin 2019. Ils ont adopté 184 rapports, avec des actions spécifiques dans les domaines suivants :

Les Conseillers départementaux se sont réunis en Commission permanente sous la présidence de Martine Vassal ce jeudi 27 juin 2019. Ils ont adopté 184 rapports, avec des actions spécifiques dans les domaines suivants :

 LA SANTÉ

Dans le cadre du Plan Santé initié par le Département, la Commission permanente a voté une subvention de 3,7 millions d’euros, en faveur de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), pour la modernisation des activités chirurgicales, autour de deux projets :

·  Le développement de la robotisation (robots type DaVinci) dans les blocs opératoire des hôpitaux Timone, Conception et Nord

·  Le développement de la chirurgie ambulatoire avec la mise ne place d’un dispositif de récupération améliorée après chirurgie (RAAC) pour le service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Sainte- Marguerite.

 

 LE PLAN POUR MARSEILLE

 La Commission permanente a approuvé la signature d’un deuxième avenant au Plan pour Marseille signé en 2016. Ce nouvel avenant prévoit une nouvelle enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros pour les années 2019 et 2020.

 Au départ, le Plan pour Marseille est un partenariat entre le Département et la Ville de Marseille qui a fait l’objet d’une convention signée en octobre 2016, et qui engageait le Département, dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, à financer jusqu’à 80 % plusieurs projets structurants pour la Ville de Marseille, à hauteur de 100 millions d’euros entre 2017 et 2019.

 Le Département, en accord avec la Ville, a souhaité répartir cette enveloppe selon quatre domaines emblématiques pour le développement de Marseille, pour son rayonnement touristique et pour améliorer le cadre de vie des Marseillais, en matière d’éducation, de sécurité, de patrimoine et de sport.

 Un premier avenant au Plan pour Marseille, avec un premier complément de 50 millions d’euros, a été signé en décembre 2018 pour soutenir la poursuite des opérations envisagées par la Ville de Marseille sur la période 2019 / 2020.

 Ce deuxième avenant adopté hier en commission permanente souligne le succès de ce partenariat et poursuit la dynamique engagée avec la Ville de Marseille pour le financement d’autres projets structurants.

 

LES MESURES DE L’AGENDA ENVIRONNEMENTAL

 La Commission permanente a validé les mesures destinées à améliorer la qualité de l’air et inclues dans l’Agenda environnemental, lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’une des mesures emblématiques de cet Agenda environnemental concerne l’aide à l’achat de voitures électriques. Depuis novembre 2018, plus de 1 000 acheteurs ont déjà bénéficié de la prime de 5 000 € versée par le Département. Devant ce succès, Martine Vassal a décidé, en mai dernier, de supprimer le plafond du nombre de dossiers annuels fixé initialement afin que toutes les demandes qui répondent aux critères d’éligibilité pour l’achat d’un véhicule électrique soient prises en charge par le Département. Les autres mesures de l’Agenda environnemental validées en Commission permanente concernent :

·     L’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Cette aide financière peut inciter les habitants des Bouches-du-Rhône à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens. Le dispositif exclut les speed bikes et les vélos utilisant une batterie au plomb.L’aide pour chaque personne s’élève à 25% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 400 €.

 La Commission Permanente a accordé de nouvelles aides à 507 particuliers, pour un montant de 180 565 €.

 Depuis son lancement, ce dispositif a concerné 1 479 personnes pour un montant total d’aides accordées de 535.079 €.

 ·     L’aide aux particuliers avec la Prime Air Bois

Le Département et l’ADEME ont signé une convention pour la mise en place de la prime Air Bois. Elle permet de financer un appareil de chauffage au bois labellisé « Flamme verte 7 étoiles » ou inscrits au registre NFC de l’ADEME. La prime est plafonnée à 1 000 € et à 50% du coût total. La Commission Permanente a accordé de nouvelles aides, pour un montant de 37 044 €. Elles seront attribuées à 75 nouveaux ménages.

Depuis son lancement, 399 ménages ont bénéficié de la Prime Air-Bois pour un montant total d’aides de 390 494 € (dont 50% financées par l’ADEME).

 ·     De nouvelles aides pour le dispositif Provence Eco-Rénov.

Lancé en juin 2016, le dispositif Provence Eco-rénov accompagne le financement de travaux de réhabilitation énergétique des logements de propriétaires occupants. Une nouvelle tranche d’aides a été votée, pour un montant total de 335 853 €, destinée à 185 nouveaux ménages qui se sont fait connaître.

 Dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé, l’aide Provence Éco Rénov’ peut être doublée, pour désormais atteindre 6000€, et représenter 50% des travaux engagés.

Les plafonds d’éligibilité sont également augmentés (30000€ de ressources pour une personne seule, 60000€ pour un couple ou une famille).

 Depuis son lancement, le dispositif Provence Eco-rénov a concerné 3 082 foyers, pour un montant total d’aides octroyées de 5 295 268 €.