Les Conseillers départementaux se sont réunis en Commission permanente sous la présidence de Martine Vassal ce vendredi 23 juillet 2021. Ils ont adopté 252 rapports avec des actions spécifiques dans les domaines suivants :
LES MESURES DE L’AGENDA ENVIRONNEMENTAL
La Commission permanente a poursuivi la validation des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air dans le cadre de l’Agenda environnemental, lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
- L’aide aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique :
L’une des mesures-phares de l’Agenda environnemental est la mise en place d’une aide départementale aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide, de 25% du prix de vente du véhicule, dans la limite de 5 000 euros, est accordée aux résidents des Bouches-du-Rhône pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf. Depuis son lancement en novembre 2018, le succès de cette mesure ne se dément pas au point de propulser les Bouches-du-Rhône leader français des ventes de véhicules électriques.
Lors de cette Commission permanente, un nouveau volet d’aides, pour un montant de plus de 7,23 millions d’euros, a été voté bénéficiant à 1 453 nouveaux acquéreurs, soit au total 8 880 véhicules électriques neufs financés avec l’aide départementale depuis 2018.
- L’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
Cette aide financière est destinée à inciter les habitants des Bouches-du-Rhône à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens. Le dispositif exclut les speed bikes et les vélos utilisant une batterie au plomb. L’aide pour chaque personne s’élève à 25% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 400 euros.
La Commission permanente a accordé de nouvelles aides à 2 526 particuliers, pour un montant de 920 692 euros. Depuis son lancement en 2019, ce dispositif a bénéficié à 16 921 personnes pour un montant total d’aides accordées de plus de 6 millions d’euros.
- L’aide aux particuliers avec la Prime Air Bois :
Le Département et l’ADEME ont signé une convention pour la mise en place de la prime Air Bois. Elle permet de financer un appareil de chauffage au bois labellisé « Flamme verte 7 étoiles » ou inscrit au registre NFC de l’ADEME. La prime est plafonnée à 1 000 euros et à 50% du coût total. La Commission permanente a accordé de nouvelles aides pour un montant de 548 768 euros. Elles seront attribuées à 550 nouveaux ménages.
Depuis son lancement, 3 800 ménages ont bénéficié de la Prime Air-Bois pour un montant total d’aides de plus 3,76 millions d’euros (dont 50% financées par l’ADEME).
LA SAUVEGARDE DES ESPACES NATURELS
La Commission permanente a voté l’acquisition de plusieurs propriétés situées à proximité d’espaces naturels qui appartiennent au Département :
- Une propriété de 41 hectares située sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, lieu-dit « Menudelle ». Cette propriété se trouve au cœur de la Réserve Naturelle des Coussouls de Crau.
Aujourd’hui, les Coussouls de Crau sont pâturés par des éleveurs ovins selon le mode de pâturage traditionnel extensif. Le Département maintiendra sur la nouvelle propriété acquise le mode de gestion traditionnel, le pastoralisme, qui permet aux Coussouls de Crau de rester un habitat vivant, riche et protégé.
- Une propriété de 319 hectares située sur la commune d’Auriol, lieu-dit « Roussargues ». Cette propriété, à proximité du Parc départemental de Saint-Pons, se trouve au cœur d’une zone Natura 2000 au titre des directives oiseaux et habitats, ainsi que dans le Parc naturel régional de la Sainte-Baume. 22 espèces animales d’intérêt patrimonial y sont recensées.
Le Département poursuit, dans le Parc départemental de Saint-Pons, ses actions de mise en valeur et de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager en associant une politique d’ouverture au public.
Soucieux de la préservation de l’environnement exceptionnel de son territoire, le Département est aujourd'hui propriétaire de plus de 17 000 hectares répartis sur une trentaine de domaines. La constitution de ce patrimoine résulte d’une politique volontariste d’acquisition et de gestion initiée dès les années 1960.
L’AIDE À LA MOBILITÉ
- L’accessibilité des stations de métro La Rose et Rond-Point du Prado
La Commission permanente a voté une aide financière pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) des stations de métro La Rose et Rond-Point du Prado, à Marseille. Ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence, devraient débuter en août 2021 à La Rose, avec une mise en service pour septembre 2023 et mi-2022 au Rond-Point du Prado, avec une mise en service programmée début 2024.
L’objectif de ces travaux est de permettre aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder librement et en sécurité aux services et aux espaces accessibles au public des stations depuis la surface jusqu’aux quais. Pour les deux stations, les travaux de mise en accessibilité prévoient l’installation d’ascenseurs reliant la surface et les niveaux de contrôle, et d’ascenseurs distincts reliant les niveaux de contrôle aux quais.
Pour la station de métro La Rose, le Département des Bouches-du-Rhône versera une subvention de 2 248 618 euros, pour des travaux dont le montant est estimé à 3 860 772 euros HT. Pour la station de métro Rond-Point du Prado, le Département des Bouches-du-Rhône versera une subvention de 854 648 euros, pour des travaux dont le montant est estimé à 4 818 310.euros.HT.