Conditions relatives au projet :
Afin de répondre à des situations familiales complexes, les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) font appel aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) sur des places fléchées au sein de la structure.
Cet accueil d’urgence répond aux besoins des familles suivies en PMI, en situation de vulnérabilité.
Conditions d’éligibilité :
- territoire couvert par l'appel à projets : Le département des Bouches-du-Rhône ;
- la structure doit être ouverte depuis a minima un an au moment du dépôt du dossier ;
- nature juridique des porteurs potentiels : collectivités locales, établissements publics, associations.
- dépôt d’une demande de subvention sur la plateforme du Département, la date limite de réception des projets est le 31 janvier 2024 ;
- type de subvention éligible : demande de subvention de « projets spécifiques » correspondant à l’activité, objet de la demande ;
- attache auprès de la PMI ;
- annexes obligatoires au dossier :
- la fiche de synthèse entièrement complétée ;
- le protocole des modalités d’accueil actualisé ;
- l’agrément de l’établissement ;
- le plan de financement du projet (et non celui du fonctionnement de la structure) ;
- si reconduction du projet : fournir un bilan détaillé du projet de l’année n-1.
Dépôt des dossiers
Tous les porteurs de projets (associatifs ou établissements publics) devront déposer leurs dossiers de demande de subvention avant le 31 janvier 2024 sur la plateforme du Département :
Pour les associations :
Suivez ce lien : https://www.departement13.fr/subventions/
Pour les collectivités locales et établissements publics :
Suivez ce lien : https://www.departement13.fr/nos-services/vous-etes-une-collectivite/demander-une-aide/
Cette demande devra:
- être enregistrée en projet spécifique, les demandes de subvention en fonctionnement général ne sont plus acceptées ;
- être intitulée "AAP AMS 2024".
Une fois le dossier déposé sur la plateforme, les porteurs de projet devront envoyer par mail à l’adresse suivante appelprojet13mape@departement13.fr, le numéro de dossier sur la plateforme (commençant par BA ou AC) attestant du dépôt de dossier et la date de dépôts.
Contact :
Céline BOYER-VICARIO : 04 13 31 91 02