Conditions relatives au projet :
Depuis plusieurs années, le Département des Bouches-du-Rhône associé à la CAF 13, lance un appel à projets pour soutenir des accueils spécifiques qui nécessitent un soutien complémentaire, qui peut être proposé par les gestionnaires des établissements d’accueil du jeune enfant.
Conditions d’éligibilité :
- Structure ouverte depuis a minima un an au moment du dépôt du dossier ;
- Territoire couvert par l'appel à projets : le département des Bouches-du-Rhône ;
- Nature juridique des porteurs potentiels : collectivités territoriales, associations, entreprises (pour ces dernières, seule la CAF est susceptible de financer leurs projets) ;
- Délai de réception des projets : 31 janvier 2024 ;
- Présence obligatoire à la réunion de présentation des projets sur demande des partenaires financeurs (cf. point 4 : examen des projets) ;
- Type de subvention éligible : demande de subvention de fonctionnement.
Modalités de transmission de l'appel à projets :
Les dossiers doivent être déposés simultanément auprès :
- du Département
Tous les porteurs de projets (associatifs ou établissements publics) devront déposer leurs dossiers de demande de subvention sur la plateforme du Département avant le 31 janvier 2024 : departement13.fr.
Pour les associations :
Suivez ce lien : https://www.departement13.fr/subventions/
Pour les collectivités locales et établissements publics :
Suivez ce lien : https://www.departement13.fr/nos-services/vous-etes-une-collectivite/demander-une-aide/
Cette demande devra :
- être enregistrée en projet spécifique, les demandes de subvention en fonctionnement général ne sont plus acceptées ;
- être intitulée : "AAP MAPE 2024".
Une fois le dossier déposé sur la plateforme, les porteurs de projet devront envoyer par mail à l’adresse suivante appelprojet13mape@departement13.fr le numéro de dossier sur la plateforme (commençant par BA ou AC) attestant du dépôt de dossier et la date de dépôt.
- de la Caf :
Voir dans la procédure les modalités de dépôt de la demande.
Contact :
Céline BOYER-VICARIO : 04 13 31 91 02