Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
102

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) : convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence

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DELIBERATION
RAPPORT