Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Bâtiments départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
82

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Gestion Immobilière

Objet de la délibération :
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.

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DELIBERATION
RAPPORT