Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
46
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Ouvrages d'Art
Objet de la délibération :
RD 99 - Construction du pont de Beaucaire-Tarascon - Protocole transactionnel avec la société Freyssinet France