Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
71
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
RD56c - RD6 - Rousset - Convention d'occupation d'une parcelle privée départementale.