Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/04/2020

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Personnes en situation de handicap

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
43

Direction générale adjointe :
SDPAPH

Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides

Objet de la délibération :
Règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2020-2021.