Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
121
Direction générale adjointe :
DGAET
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Routes et des Ports
Objet de la délibération :
Transfert de compétences voirie à la Métropole Aix Marseille Provence. Avenant n°3.