Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
21/10/2016
Réforme des mobiliers et matériels - Déchèterie
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
21/10/2016
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine des maladies chroniques et de l'accès aux soins (4ième répartition)
Aides aux communes
21/10/2016
Aide à l'intégration des réseaux téléphoniques - Année 2016 - 1ère répartition
Sports
21/10/2016
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 5ème répartition 2016
Personnes du bel âge
21/10/2016
Participation financière 2016 en faveur de l'Institut de la Maladie d'Alzheimer (I.M.A.).
Aides aux communes
21/10/2016
Aide à l'Intégration dans l'environnement des ouvrages de distribution électrique - Programme 2016 et réaffectation de deux subventions sollicitées par le SMED13 au titre des programmes 2013 et 2014
Personnes du bel âge
21/10/2016
Participation financière en faveur de l'Association Icom'Provence pour l'exercice 2016
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
21/10/2016
Approbation du Plan d?action 2016-2018 de l?Agenda 21 du Département des Bouches du Rhône : « 60 actions pour une Provence Durable »
Personnes du bel âge
21/10/2016
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées