Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
101
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
1) Modification de la convention type de partenariat avec le SYMADREM relative aux modalités de versement des subventions départementales d'investissement. 2) Attribution au SYMADREM d'une prorogation exceptionnelle de délai pour solliciter le versement de deux subventions départementales.