Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/05/2019

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
104

Direction générale adjointe :
DGSDMJCG

Direction :
Direction Juridique

Service :
Service Garanties Travaux Assurances

Objet de la délibération :
Acceptation du montant de l'indemnité d'assurance Dommages Ouvrage proposé pour le remplacement de l'ensemble des vitrages en façades du bâtiment des Archives et de la Bibliothèque Départementales (ABD) à Marseille.

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DELIBERATION
RAPPORT