Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
160
Direction générale adjointe :
CEEDEPA
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Acquisition d'un ensemble immobilier sis 34/35 traverse Santi à Marseille (13015) - Modification de l'emprise foncière faisant objet de l'acquisition.